L’emprunt obligataire servira de garantie pour l’accès au crédit bancaire
Les souscriptions à l’emprunt obligataire sont acceptées comme garantie au crédit bancaire. Selon les dispositions de l’article 5 de l’arrêté N°21 du 28 mars 2016 fixant les conditions et les modalités d’émission par le Trésor public d’un emprunt obligataire pour la croissance économique, les obligations sont librement négociables. Autrement dit, elles peuvent être achetées ou cédées à des personnes physiques ou morales, soit par voie de transaction directe, soit par endossement par le biais d’un intermédiaire légalement habilités. Ces obligations peuvent être également données en nantissement de tout crédit bancaire. Dans un courrier adressé au Forum des chefs d’entreprises, le directeur général du Trésor a expliqué que «les titres souscrits dans le cadre de cet emprunt peuvent constituer un élément du dossier du crédit déposé par l’investisseur demandeur de crédit auprès d’une banque». Il assure dans le même courrier que les banques sont tenues de considérer les titres de l’emprunt comme des garanties réelles lors de l’examen du dossier de crédit demandé. Ainsi, tout est fait pour inciter les hommes d’affaires et les entreprises à souscrire à cet emprunt obligataire. D’ailleurs, le Forum des chefs d’entreprises a lancé une opération de mobilisation de ses membres pour souscrire à cet emprunt et profiter des avantages qu’il offre. En plus d’un taux d’intérêts alléchant (entre 5 et 5,75%), l’emprunt obligataire constitue donc une garantie facilitant l’accès au crédit bancaire. Durant les premiers mois de son lancement, l’Etat a pu engranger plus de 250 milliards de dinars. L’opération va se poursuivre jusqu’à la fin de l’année. Elle pourrait même être prolongée en cas de besoin.
Sonia Baker
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