El-Khabar menacé de suspension après l’annulation de son rachat par Rebrab
L’avocat du ministère de la Communication, Me Nadjib Bitam, a déclaré que le journal El-Khabar était tenu de régulariser sa situation juridique après la notification de la décision d’annulation de la transaction de cession d’actifs du groupe El-Khabar au profit de Ness-Prod (filiale du groupe Cevital), rendue mercredi par le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs. «Dès la notification de la grosse de la décision d’annulation de la transaction par voie d’huissier aux actionnaires du groupe El-Khabar et de la société Ness-Prod et au notaire qui a établi le contrat, le journal El-Khabar se trouvera dans une situation de vide juridique et ne pourra paraître avant sa régularisation juridique», a précisé Me Bitam, lors d’une conférence de presse. Il a indiqué qu’en cas de non-respect de cette obligation juridique et judiciaire, «les responsables du journal assumeront les conséquences qui peuvent aller, a-t-il dit, à des poursuites pénales conformément aux dispositions des lois en vigueur, car toutes les clauses du contrat sont nulles».
A la question de savoir si les actionnaires d’El-Kkabar étaient obligés de rembourser à Ness-Prod le montant de la transaction, Me Bitam a indiqué que le ministère de la Communication ne peut pas intervenir, estimant que le remboursement aura lieu soit à l’amiable, soit par voie de justice. L’avocat du ministère de la Communication a admis que l’action introduite a été marquée, au début, par un dysfonctionnement. «Le ministère n’avait pas en main une copie du contrat», a-t-il dit. Expliquant que dès qu’il l’a eu, «la procédure a été réorientée par la demande en intervention de Ness-Prod en tant que partie en litige conformément aux code de procédures civiles et administratives (articles 199 et 200). Il a ajouté que cette procédure a eu lieu «avant la clôture des plaidoiries avec notification à toutes les parties». Et de poursuivre que le ministère n’avait pas été notifié ni du contrat ni de l’installation du nouveau directeur.
La polémique suscitée par cette procédure «ne se réfère pas à des textes juridiques», a-t-il souligné, indiquant que dans le cas où la liberté commerciale «touche à l’ordre public, l’intervention de l’Etat s’impose». Il a estimé que Rebrab, qui «est un homme d’affaires et non un juriste, a été mal conseillé, voulant pour preuve ses déclarations sur la vente des actions de la transaction alors que l’affaire était toujours en justice».
R. N./Agence
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