Simplifications douanières et fiscales pour les entreprises

La direction générale des Douanes (DGD) et celle des Impôts (DGI) ont introduit d’autres nouvelles mesures de simplification et de facilitation des procédures fiscales et douanières pour le développement et la promotion du commerce extérieur, a indiqué samedi la DGD dans un communiqué. Ces deux administrations financières ont amorcé un dialogue avec les opérateurs économiques pour mieux comprendre leurs préoccupations et attentes et ont envisagé les mesures adéquates, explique le communiqué. A ce propos, la DGD rappelle tout d’abord que la législation en vigueur prévoit des avantages fiscaux en matière de TVA, «ce qui représente l’un des mécanismes d’attractivité et d’encouragement au profit des opérateurs économiques activant dans des domaines multiples».

Toutefois, ces opérateurs bénéficiant des avantages fiscaux sont parfois confrontés à des problèmes liés notamment aux fluctuations des taux de change, poursuit la même source. Dans cette optique, «ils sont contraints à reprendre le circuit de délivrance des attestations de franchise de TVA, ce qui engendre bien évidemment beaucoup de désagréments». Pour pallier ces contraintes, les deux institutions ont apporté des allègements à la procédure de délivrance des attestations de franchise de la TVA, qui consiste en la présentation du promoteur au niveau des services des Douanes, muni de l’original et de la copie de l’attestation. Les services des douanes procèdent, après contrôle d’usage, au renseignement des colonnes réservées à la valeur et au montant de la TVA, apposent le cachet sur la partie renseignée, gardent l’original de l’autorisation et restituent la copie au promoteur.

Le champ d’application de cette nouvelle procédure s’étend aux biens et services entrant directement dans l’investissement réalisé dans le cadre de l’Agence Nationale de Développement de l’Investissement (Andi), ainsi que les biens d’équipement utilisés par les porteurs de projets éligibles aux dispositifs de l’aide à l’emploi dont la date d’éligibilité de projets, reprise dans les décisions d’octroi des avantages est antérieure au 1er janvier 2015. A travers cette nouvelle procédure, il s’agit pour la DGD et la DGI de s’engager dans des actions «visant à accompagner la relance économique, à encourager l’investissement et à apporter un soutien aux entreprises», souligne le communiqué. La DGD explique que cette nouvelle mesure, qui entre dans le cadre des activités des deux administrations à accomplir leurs rôles d’accompagnement des opérateurs économiques, «offre des gains en matière de temps et de coûts, notamment ceux en devises étrangères».

R. E.