Infractions de change : 224 affaires transmises par la DGD à la justice durant le 1er semestre 2016
La direction générale des Douanes (DGD) a transmis à la justice, durant le premier semestre de l’année en cours, 224 affaires liées à des infractions de change faisant l’objet de 19,512 milliards (mds) de DA de pénalités, a indiqué lundi un haut responsable à cette administration. La plupart de ces infractions portent sur «des majorations de facturation et sur le non rapatriement des devises», a précisé le sous-directeur des contentieux des recouvrements à la DGD, M. Brahim Saâda, lors d’un point de presse animé par les cadres de l’administration sur le bilan du 1er semestre 2016. En 2015, la DGD a transmis à la justice 550 dossiers liés aux infractions de change ayant engendré un transfert illicite de devises équivalant à près de 14 mds de DA (environ 140 millions d’euros avec 68 mds de DA de pénalités encourues par ces opérateurs fraudeurs.
Le nombre des dossiers de ces infractions, détectées par le contrôle à posteriori des Douanes, s’est affiché en hausse de 134% par rapport à 2014. Pour ce qui concerne le contrôle effectué a priori par les services douaniers, c’est-à-dire lors des opérations de dédouanement, il a permis à la DGD de détecter près de 26.000 infractions en 2015, donnant lieu à 184 milliards DA de pénalités. Sur l’ensemble des infractions enregistrées en 2015, plus de 19 000 ont été liées à la fraude commerciale, plus de 6 000 à la contrebande (en hausse de 17% par rapport à 2014) et le reste aux infractions de change. Il est à rappeler que pour renforcer les actions d’assainissement du commerce extérieur et de la sphère commerciale en général, plusieurs actions ont été prises par le gouvernement.
Le ministère du Commerce, la DGD et la direction générale des Impôts (DGI) ont ainsi signé en 2015 deux accords de coopération dans le cadre de la coordination intersectorielle pour la lutte contre la fraude. La démarche adoptée repose sur un ensemble de dispositions et mesures qui peuvent être ajoutées à la procédure de contrôle en vigueur notamment au niveau des postes frontaliers afin de renforcer le dispositif existant.
