Code du travail et retraite : quelle réforme ? (II)

Par Noureddine Bouderba – La tentative d’augmenter l’âge de départ à la retraite à 65 ans a échoué pour l’instant, mais pas celle de supprimer la retraite sans condition d’âge et la retraite proportionnelle. Cette décision va pénaliser surtout ceux qui ont commencé à travailler très tôt. Un travailleur ayant entamé sa carrière professionnelle à l’âge de 16 ans sera obligé de travailler durant une période de 44 ans avant de pouvoir partir en retraite. Et comme il a commencé à travailler tôt cela veut dire qu’il n’a pas eu la chance de poursuivre ses études, et sa carrière sera une somme d’emplois d’exécution dans la plupart des cas. Or, les études internationales montrent que l’espérance de vie à la naissance des ouvriers est inférieure, en moyenne, de sept ans de celle des cadres supérieurs. Au final, on sera face à une discrimination indiscutable, puisque cet ouvrier va cotiser en moyenne 10 années de plus qu’un diplômé du supérieur pour toucher une pension de retraite durant une période inférieure, en moyenne, de sept ans à celle de ce dernier.

On sera devant un cas flagrant de discrimination sociale. Cette décision de suppression a été précédée par une campagne médiatique bien orchestrée menée par le patronat et les experts attitrés des néolibéraux sur le supposé vieillissement de la population algérienne et le déséquilibre structurel du système de retraite que seule une «réforme anticipée et courageuse» pourra solutionner selon eux. Par réforme, ils n’entendent pas une augmentation des ressources dont le potentiel est loin d’être épuisé, ce qui aurait mis à contribution les entrepreneurs, mais plutôt une diminution des pensions à travers le relèvement de l’âge de départ à la retraite accompagnée de la suppression ou la restriction de la retraite avant l’âge légal (retraite proportionnelle et retraite sans condition d’âge). Certains experts proposent même la privatisation graduelle de la retraite à travers l’introduction de la retraite à trois piliers, chère à la Banque mondiale et/ou la souscription à des assurances privées.

Au sujet du vieillissement de la population algérienne

Le discours sur le «vieillissement» de la population ne repose sur aucune étude basée sur les dernières évolutions démographiques qui mettrait en évidence ce vieillissement. Dire par exemple que l’espérance de vie à la naissance de l’Algérien ayant atteint 77 ans nous impose de relever l’âge de la retraite comme le font nos voisins européens n’est pas convaincant, car l’équilibre théorique des systèmes de retraite se mesure plus par la structure démographique d’une population (part des personnes âgées dans la population totale) et surtout par le rapport de soutien démographique (nombre des personnes en âge de la retraite rapporté au nombre des personnes d’âge actif) que par l’espérance de vie prise isolément. D’ailleurs, si le raisonnement des promoteurs du projet de suppression tient la route, que doivent dire les travailleurs qui sont sortis en retraite avant 1990, sachant qu’en 1970 justement, l’âge de la retraite était fixé à 60 ans alors que l’espérance de vie était de 50 ans et qu’en 1981, cette espérance de vie était de 59 ans ? Enfin, ces experts font semblant d’oublier que l’espérance de vie dans les pays de l’OCDE dépasse en moyenne de cinq ans l’espérance de vie en Algérie. En 2015, le pourcentage des personnes âgées de 60 ans et plus en Algérie était de 8,7% contre 25% dans les pays de l’OCDE soit trois fois moins. Il est intéressant de savoir qu’en 1982, ce taux était de 17% en France, soit deux fois celui de l’Algérie d’aujourd’hui et pourtant, cette année (1982), le gouvernement français avait décidé non pas d’augmenter l’âge de la retraite, mais de la diminuer de 65 à 60 ans. Pour retrouver dans les pays de l’Union européenne ou de l’OCDE un ratio démographique aussi avantageux que celui de l’Algérie de 2015, il faut y remonter un siècle en arrière. Plus que cela, en 2030, la part des 60 ans+ en Algérie sera inférieure à celle qui prévalait en France en 1982 (17%).

D’un autre côté, en 2015, le ratio de soutien démographique, calculé comme étant le rapport entre les personnes âgées de 65 ans et plus et celles âgées entre 20 et 65 ans, est de 28 dans les pays de l’OCDE (soit trois personnes d’âge actif pour une personne d’âge de la retraite) contre 10,2% pour l’Algérie. Comme on le voit, il n’y a aucune comparaison à faire entre le profil démographique de l’Algérie et celui des pays de l’OCDE. En Algérie, avec un taux de fécondité qui repart à la hausse (3,1 en 2015 contre moins de 2 pour les pays de l’OCDE), il ne s’agit pas de faire travailler plus les Algériens, mais de les faire travailler tous. En 2015, avec 10,6 millions d’occupés, le taux d’emploi global est de seulement 37,1% et celui des femmes particulièrement bas (13,6%). Le nombre officiel des chômeurs est de 1,34 million auxquels il faut ajouter 0,94 million de «découragés», mais désirant travailler et non classés comme chômeurs par l’ONS. La population «inactive» s’élève à 16,6 millions dont 3,7 millions d’étudiants et 3,5 millions âgés de plus de 60 ans. Ce qui nous donne 9,4 millions d’«inactifs» (dont 8 millions de femmes) âgés entre 15 et 59 ans qui ne sont ni étudiants, ni dans l’emploi, ni dans le chômage. Voilà un réservoir de forces potentiellement actives, mais inexploitées qui montre que le profil démographique de l’Algérie est une aubaine à saisir et non celui d’une société vieillissante.

Au sujet du ratio de retraite et les conditions d’équilibre du système

Le ratio de retraite ne doit pas être confondu, comme le font certains, avec le ratio de soutien démographique. Ce dernier exprime un rapport entre des groupes d’âge alors que le premier exprime le rapport entre le nombre réel de travailleurs cotisant à la retraite et celui des retraités. Certains intervenants sur la question affirment que la norme mondiale de ce ratio est de 4/1 ou 5/1, d’autres vont jusqu’à avancer le rapport de huit pour un (8/1), alors que pour l’Algérie, il serait de 3,5/1 pour les uns, 2,5 ou même 3,8 pour d’autres (chacun y va de son chiffre, ce qui dénote le manque d’information sur la gestion du système de sécurité sociale en Algérie). Pour ces auteurs, cette proportion de quatre à cinq pour un en Europe et dans les pays de l’OCDE justifierait une réforme profonde. En réalité, il n’existe pas de norme mondiale de ce ratio, car celui-ci dépend de deux déterminants à savoir le taux moyen de cotisation affecté à la retraite et le taux moyen de remplacement de la pension de retraite (rapport entre la pension moyenne et le salaire de cotisation moyen), et il n’y a pas dans le monde deux pays qui possèdent les mêmes valeurs de ces déterminants, chaque pays ayant sa politique en la matière. Pour les pays de l’OCDE et européens, ce ratio se situe entre 1,4 et 2 ces dernières années et les projections le donnent égal à 1/1 à partir de 1950 (oui, en 2050 il y aura un cotisant pour un retraité en Europe). Pour l’Algérie, nous avons 7,4 millions de salariés (selon l’ONS) et 5,1 millions de cotisants selon les chiffres de la Cnas pour 1,7 million de retraités de droit direct (sans les pensions de réversion). Ceci nous donne un ratio réel de trois, mais qui devrait égaler 4,4 si les 7,4 millions de salariés cotisaient réellement.

Au sujet des équilibres financiers de la CNR

Comme on le voit, le «déséquilibre» déclaré ou supposé n’est pas d’ordre structurel, mais résulte du laisser-aller de l’Etat dans la collecte des cotisations et des exonérations multiples accordées aux entrepreneurs. L’évasion sociale (le manque à gagner pour les caisses de sécurité sociale) se chiffre en milliards de dinars. Selon l’ONS, la masse salariale nationale en 2015 avoisine les 4 670 milliards de dinars. Les recettes potentielles des caisses de la Sécurité sociale calculées sur la base du taux réglementaire sont de l’ordre de 1 650 milliards de dinars, dont 850 milliards revenant à la CNR. Ces chiffres nous donnent un ordre de grandeur sur l’ampleur de l’évasion sociale qui atteint au bas mot 400 milliards de dinars pour la seule année 2015. Pour la CNR, les recettes potentielles de 850 milliards de dinars auraient pu largement couvrir les 625 milliards de dinars, montant des pensions servies en 2015 bien que 15% à 20 % de ce dernier montant représentent les dépenses de solidarité nationale (complément des pensions de moudjahidine, compléments des petites pensions, revalorisation à la charge de l’Etat, etc.). Tout récemment, la presse s’est fait l’écho d’un déficit pour 2016 projeté par la CNR de l’ordre de 217 milliards de dinars. Les cotisants et les retraités ont le droit de connaître les comptes de la CNR qui sont protégés comme un secret d’Etat, alors que la loi 92-17 de 1992 portant statut des caisses de sécurité sociale fait obligation aux conseils d’administration de communiquer aux cotisants toutes les informations se rapportant à la gestion de ces caisses.

Devant ce manque d’information, on ne peut que nous interroger sur la différence entre 753 milliards de dinars, montant des pensions, et 916 milliards de dinars, montant des dépenses totales projetées. La différence représente 32% des cotisations et ne peut concerner les frais de gestion uniquement que la norme limite à 10% des cotisations. Par ailleurs, dans le montant des pensions annoncé, une partie concerne les dépenses à la charge du Trésor, pourquoi la comptabiliser dans le déficit ? Cette dramatisation et ces chiffres présentés sans explication aux retraités et aux actifs ne sont destinés qu’à leur faire peur. On répète souvent qu’en 1997, à cause de la retraite sans condition d’âge et la retraite proportionnelle, la CNR était en cessation de paiement et n’avait dû son salut qu’à la solidarité de la Cnac. Ce qui ne correspond pas du tout à la réalité, puisque ces retraites venaient juste d’être institutionnalisées et aucun travailleur n’en avait encore bénéficié. Si le déficit de la CNR cumulé au 31/12/1997 était de 32 milliards de dinars (dont 16 milliards pour l’année 1997 uniquement), il faut préciser que les dépenses de solidarité nationale mises indûment à la charge de la CNR étaient de 67 milliards de dinars à la même date. Autrement dit, si l’Etat avait remboursé la CNR, cette dernière aurait été excédentaire de 35 milliards de dinars et non déficitaire. Selon un rapport publié par le Cnes en 2001, la CNR enregistrait un déficit cumulé de l’ordre de 149 milliards de dinars. Les adversaires de la solidarité et de la retraite par répartition ne retiennent que ce chiffre dans leur analyse, mais omettent là aussi de nous préciser que sur la même période, le montant total des dépenses de solidarité nationale payées par la CNR pour le compte de l’Etat et non remboursées par ce dernier (à cette date) s’élevait à 161,2 milliards de dinars. Plus que ça, à la même date, la Cnac enregistrait un excédent financier de l’ordre de 67 milliards de dinars grâce aux 4% des cotisations des travailleurs qui lui étaient affectés (ramené à 1,75 % en 2000), un taux en disproportion avec le nombre d’allocataires de la Cnac.

Entre 2001 et 2015, les recettes de la Cnac se sont élevées à environ 180 milliards de dinars, alors que les montants cumulés sur cette période des allocations de chômage n’ont pas dépassé neuf milliards de dinars. 171 milliards de dinars ont été engloutis dans les dispositifs Cnac de soutien à l’emploi qui n’ont pas donné des résultats probants, et à la prise en charge des cotisations et de la fiscalité des entrepreneurs dans le cadre de la promotion de l’emploi (ordonnance 06-21 de 2006). Dans tous les pays du monde, c’est l’emploi et les entreprises qui financent les caisses de sécurité sociale alors que chez nous c’est le contraire qui s’est produit, puisqu’on a chargé la Cnac de prendre en charge la part patronale de cotisations sociales, globale ou partielle selon les cas, ainsi que les subventions accordées aux entreprises privées dans le cadre de la promotion de l’emploi. Tout récemment, pour justifier la suppression des retraites avant 60 ans, les responsables du secteur insistent sur le fait que sur les 1 600 000 bénéficiaires d’une pension de retraite de droit direct (sans les pensions de réversion), 800 000 sont partis à la retraite avant 60 ans, suggérant que la moitié du budget est consommé par ces derniers retraités. La réalité est beaucoup plus nuancée, puisque sur ces 800 000, il n’y a que 394 000 qui sont âgés de moins de 60 ans (et 55 ans pour les femmes), les 400 000 restants ont dépassé l’âge légal de la retraite et seraient des pensionnés de la CNR avec ou sans la retraite avant 60 ans.

Sur les 394 000 pensionnés n’ayant pas atteint l’âge légal de la retraite, il n’y a que 86 000 qui sont sortis en retraite dans le cadre de la retraite sans condition d’âge (RSCA). 86 000 bénéficiaires de la RSCA sur 2 740 000 pensionnés ! Avouons qu’il y a de quoi nuancer l’alarmisme qui caractérise le discours officiel au sujet de l’impact de la RSCA sur l’équilibre de la CNR. Par ailleurs, sur les 308 000 pensionnés sortis dans le cadre de la retraite proportionnelle, il y a lieu de préciser là aussi que parmi ce nombre, on retrouve des pensionnés qui relèvent de la solidarité nationale et qui devaient être pris en charge par le Trésor. C’est le cas pour les enfants de chouhada qui ont bénéficié d’un rachat de cotisation de sept ans (pris en charge par l’Etat), mais dont les pensions sont imputées à la CNR, les membres de la garde communale démobilisés et admis à la retraite proportionnelle spéciale, etc., le but de mon propos n’est pas de discuter la légitimité de ces mesures, mais de dire que si ces derniers ont le droit à une reconnaissance pour les sacrifices consentis pour le pays, cette reconnaissance doit émaner la nation entière (budget de l’Etat) et non des seuls salariés (budget des caisses de SS). En guise de conclusion de ce chapitre, le déséquilibre du système de retraite n’est ni structurel, ni lié à l’âge de son départ, ni au niveau des pensions.

Les causes réelles se trouvent au niveau du faible emploi, du poids important de l’emploi informel et de l’évasion fiscale, des importants exonérations et abattements accordés aux entreprises qui viennent se greffer aux sous-déclarations des salaires, du non-recouvrement d’une partie des cotisations (251 milliards de dinars de créances des caisses de sécurité sociale au 31 décembre 2015), de l’imputation aux caisses de sécurité sociale de certaines dépenses de solidarité nationale, ainsi que des cotisations et des subventions au lieu et place des entrepreneurs, et enfin de l’inexploitation de tout le potentiel de ressources fiscales additionnelles existant. Avant de conclure, il faut souligner l’importance sur un plan stratégique du fonds de réserve des retraites instauré en 2006 et financé par la fiscalité pétrolière. Des propositions dangereuses ont été faites aussi bien par des auteurs libéraux qui proposent d’utiliser ce fonds pour financer les pensions des droits acquis par répartition et d’orienter les nouvelles cotisations vers le marché financier que par la FNTR-UGTA qui avait proposé d’utiliser ce fonds pour financer une augmentation des pensions, objet de ses revendications. Ce fonds n’appartient ni au patronat, ni au gouvernement, ni aux retraités actuels, ce sont des réserves qui appartiennent aux générations futures qu’il faut préserver dans leur totalité.

N. B.