A Monsieur le Ministre de l’Habitat
Par Karim Kerboub – Permettez-moi, Monsieur le Ministre, tout d’abord de vous interpeller sur un sujet aussi important que le programme de l’AADL. En l’occurrence, un sujet qui touche tous les citoyennes et citoyens algériens. Celui du statut de la nationalité et de la citoyenneté. C’est quoi être algérien pour vous, M. le Ministre ? Cependant, si les Algériens sont tous de la même nationalité, leur statut juridique ne devait pas être différent. Ainsi, la population algérienne doit garder un statut personnel de droit local et un statut civil de droit commun. Donc, ces citoyens qui jouissent des deux droits sont considérés à part entière des citoyens algériens. N’est-ce pas, M. Le Ministre ? On peut considérer que tout citoyen algérien qui fait une demande spécifique par rapport à n’importe quel droit civil ou commun cité, et introduit par la Constitution algérienne, ce dernier aura le droit à avoir une réponse dans un cadre juridique et civil. Jusqu’à preuve du contraire, toute personne algérienne résidant ou établie à l’étranger (pour n’importe quelle raison) ou avoir obtenu une autre nationalité ne perd pas instinctivement son statut d’algérien.
Cela veut dire que tous les citoyens algériens d’outre-mer peuvent bénéficier du même droit local qu’un citoyen qui vit sur le territoire algérien. En vertu de la loi algérienne à propos du droit civil, de sang et du droit commun, la nationalité algérienne est une qualité admise par une loi et non par une discrétion d’un commis de l’Etat. Revenons maintenant au droit des ressortissants algériens qui ont fait une demande de logement dans le cadre de l’AADL (en 2001) en tant qu’Algériens locaux puis ont été retirés du programme en 2013 (mise à jour), supposés qu’ils ne sont plus considérés comme Algériens locaux tout simplement parce qu’ ils ont quitté le pays pour maintes raisons (études, immigration, travail, soins médicaux, contrat, etc.). Lorsque le ministre de l’Habitat annonce qu’il va y avoir des programmes de logement destinés à ces ressortissants (émigrés) et leur réserver un statut spécial (d’ailleurs, ce programme n’a jamais été lancé à ce jour ? Rebroussement de chemin peut-être ?), cette manière de faire est une délibération, laquelle est décidée de façon totalement discrétionnaire par le ministre lui-même en excluant tout Algérien établi à l’étranger de tout programme d’Etat ? N’est-ce pas une forme de discrimination civile ou commune ? Une autre manière de destituer le citoyen de sa nationalité ?
Alors qu’en l’état actuel du droit communautaire, la détermination des titulaires du droit de vote et d’éligibilité aux élections les qualifie bel et bien comme citoyens à part entière (quand on a besoin de voix pour n’importe quelle investiture !). Cependant, ces décisions discrétionnaires par rapport aux différentes demandes des citoyens algériens établis à l’étranger devraient être traitées, toutes, je dis bien toutes, sur le même pied d’égalité de la loi algérienne. Aujourd’hui, pour qu’un Algérien (résidant local ou ressortissant établi à l’étranger) se voie reconnaître tous ses droits, il lui faut donc qu’il prouve son entière nationalité et son statut vis-à-vis du droit civil et commun dans cette optique de «logique» gouvernementale. Je me demande pourquoi ailleurs dans un monde où les droits du citoyen passent avant toute autre considération, le citoyen est bien défini par la Constitution, sauf que chez nous en Algérie où tout est décidé de façon totalement discrétionnaire en ne se basant que sur l’instinct de la personne qui traite la demande en bafouant les textes de nos lois.
Je me sens lésé dans mon droit de mon statut, M. Le Ministre, et je ne suis qu’un simple chercheur, étudiant universitaire établi à l’étranger qui vivait en Algérie initialement, en me considérant toujours un citoyen à part entière. Un autre exemple local : pourquoi le programme Ansej applique les mêmes conditions sur les ressortissants algériens que les locaux ? Vous avez déclaré que vous avez terminé avec les anciens souscripteurs de l’AADL 2001, non, Monsieur le Ministre, vous avez encore des milliers de dossiers sur votre responsabilité morale et juridique auxquels vous devriez répondre !
Au jour d’aujourd’hui, je n’ai reçu aucune suite à mon dossier déposé en 2001 malgré maintes requêtes. Ceci ne pourrait être que bénéfique pour le pays, car ces cadres compétents établis à l’étranger seront un potentiel intrinsèque pour une meilleure contribution et de développement à exploiter si leurs conditions de vie sont propices dans leur pays d’origine, Monsieur le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la ville.
Mes salutations.
K. K.
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