Véhicules neufs commandés : près de vingt requêtes en deux mois (responsable)
Le ministère du Commerce a reçu en deux mois près d’une vingtaine de requêtes de clients mécontents des prestations des concessionnaires automobiles, a indiqué le directeur général du Contrôle économique et de la répression des fraudes auprès du ministère Abderrahmane Benhazil. «Nous avons reçu, durant les mois de juin et juillet derniers, 18 requêtes à l’égard des concessionnaires qui n’auraient pas respecté leurs engagements vis-à-vis de leurs clients», a déclaré à l’APS Benhazil rappelant qu’une opération de vérification de ces pratiques est toujours en cours.
Selon ce responsable, citant un bilan provisoire de cette opération, les services du ministère ont effectivement relevé des pratiques interdites par la réglementation en vigueur. «Certains concessionnaires n’ont pas respecté les termes de la commande», a-t-il dit. L’annulation des commandes des véhicules constitue la principale cause de litige (9 requêtes), suivie du non-respect des délais de livraison (5 requêtes). Les clients ont également protesté contre le non-respect des prix de cession figurant sur les bons de commande (3 requêtes) et contre la vente d’un véhicule ne répondant pas aux attentes (1 requête).
Neuf du total des 18 requêtes reçues par l’administration centrale, a fait savoir Benhazil, ont donné lieu à une décision favorable aux clients (où les concessionnaires se sont engagés à respecter leurs engagements), alors que les neuf autres plaintes sont toujours en cours de traitement.
Le même responsable a rappelé, dans ce contexte, qu’en cas de non-respect des termes de la commande, la loi en vigueur prévoit que les deux parties (concessionnaire et client) peuvent convenir d’une solution à l’amiable.
En cas de refus du client de la solution proposée, poursuit-il, le concessionnaire doit, sous huitaine, reverser au client l’acompte ou le montant intégral versé avec une pénalité représentant 10% du prix du véhicule. «Si le concessionnaire refuse de se soumettre aux dispositions de la loi, cela est considéré comme une pratique contractuelle abusive à l’encontre du consommateur», a précisé Benhazil. Ainsi, «les contrevenants seront sévèrement sanctionnés suivant la réglementation en vigueur qui prévoit le paiement d’une amende variant entre 50 000 et 500 000 DA et une poursuite judiciaire». Le ministère du Commerce avait adressé en juin dernier une note à l’Association des concessionnaires automobiles et leurs agents agréés d’Algérie (AC2A) après avoir reçu plusieurs requêtes de clients par lesquelles ils dénoncent une augmentation injustifiée des prix de vente des véhicules neufs commandés par rapport aux prix figurant dans le contrat de commande. Cette note du ministère avait relevé que «ces concessionnaires justifient l’augmentation des prix de vente des véhicules neufs par la dépréciation du Dinar en précisant que cette hausse leur permettra d’éviter les ventes à perte» ce qui est «contraire» aux dispositions de l’ordonnance relative à la concurrence de 2003.
En conséquence, le ministère avait considéré que les arguments présentés par ces concessionnaires sont «injustifiés». En effet, explique-t-il, l’article 29 du décret exécutif relatif aux conditions d’exercice de l’activité des concessionnaires de véhicule neufs stipule clairement que «le prix de vente figurant sur le bon de commande du véhicule neuf doit être ferme, non révisable et non actualisable à la hausse».
