Entrée en vigueur du nouveau tarif douanier à 10 chiffres
Le nouveau tarif douanier à 10 chiffres est appliqué depuis dimanche 18 septembre par les services douaniers en remplacement de l’ancien tarif à 8 chiffres, a appris l’APS auprès de la Direction générale des douanes (DGD).
L’administration douanière a récemment appelé les opérateurs économiques et les auxiliaires des douanes à prendre toutes leurs dispositions pour le respect de la date du 18 septembre.
Selon les explications de la DGD, cette réforme vise un meilleur encadrement du commerce extérieur sans, toutefois, augmenter les taux appliqués.
Le tarif douanier, qui est une nomenclature de marchandises à laquelle correspond des codes chiffrés, était codifié à 8 chiffres mais couvrant plusieurs produits à la fois.
C’est ainsi que pour des besoins de précision, l’administration douanière a opté pour l’identification de plus de produits avec davantage de codifications en passant de 8 à 10 chiffres.
La nouvelle structure compte ainsi 15 946 sous-positions tarifaires avec les 10 chiffres, contre 6 126 sous-positions tarifaires avec les 8 chiffres, selon la même source.
A titre d’exemple, la catégorie des pièces automobiles avaient jusque-là deux ou trois pièces explicitement identifiées, alors que les autres pièces étaient codifiées sous le terme «autres».
Cette révision permet désormais de spécifier certains produits telles que les pièces de rechange pour permettre aux Douanes d’en connaître les statistiques, d’en changer la fiscalité ou d’y introduire une licence.
Le répertoire des marchandises de la DGD devient donc plus détaillé avec des statistiques plus affinées avec la possibilité de moduler les droits et taxes de douanes selon la nature du produit.
Ces mesures permettent, en outre, une meilleure visibilité dans le cadre des négociations que mène l’Algérie avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et pour la renégociation de l’Accord d’association avec l’Union européenne.
«A la base, ces négociations se font sur le tarif douanier. Ce tarif à 10 chiffres va nous aider à renforcer notre capacité de négociations car quand nous avons plusieurs produits de la même sous-position tarifaire, nous avons un manque de visibilité et, par conséquent, la négociation est quelque peu affectée», avait expliqué récemment le Directeur général des Douanes, Keddour Bettahar.
