Affaire des conteneurs non conformes : la justice tranchera bientôt
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, a fait savoir lundi à Alger que la justice tranchera dans les prochains jours l’affaire des deux conteneurs chargés de pièces de rechange non conformes et qui avaient été autorisés à accéder au marché national de manière illégale au niveau du port d’Alger appelant à ne pas interférer dans le travail et les décisions de la justice.
«L’affaire en question est enrôlée dans la cadre du processus normal de la justice et le jugement sera rendu dans les prochains jours», a soutenu Tayeb Louh en marge du vote du projet de loi sur le conseil national des droits de l’homme. Le ministère du Commerce a indiqué dimanche dans un communiqué avoir récupéré, en coordination avec les services de sécurité et des douanes, les conteneurs chargés de pièces de rechange non conformes et engagé des poursuites judiciaires contre les auteurs de l’infraction. Une plainte a été déposée prés le tribunal territorialement compétent en octobre 2015.
Les personnes impliquées ont été incarcérées à l’exception d’un accusé en fuite à l’étranger, a ajouté la même source soulignant que dans le cadre des missions de ses différentes brigades de contrôle de la qualité et de la répression de la fraude, notamment au niveau des frontières (aéroports et points de transit terrestres et maritimes), le ministère œuvre en coordination avec les différents services chargés de la protection de l’économie nationale dans la stricte application de la loi et saisit automatiquement les instances judiciaires compétentes en cas de dépassement ou de fraude.
A cet égard, M. Louh a rappelé que la justice algérienne «statuait quotidiennement sur des centaines d’affaires liées à l’économie, à la fraude et aux déclarations de douanes». Il a appelé à laisser la justice faire son travail, à ne pas commenter ni interférer dans les décisions des juridictions. Toute affaire prend son cours normal dés la mise en mouvement de l’instance publique par le parquet ou sur la base d’une plainte. Les parties doivent à ce moment attendre le verdict de la Justice, a insisté M. Louh.
R. N.
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