Le projet de loi relatif au Conseil national des droits de l’Homme adopté
La chambre basse du Parlement a voté sans couac le projet de loi relatif au Haut Conseil national des droits de l’Homme (CNDH). Hormis les critiques de certains députés islamistes, la séance consacrée au vote s’est déroulée dans le calme. Plusieurs amendements ont été proposés, mais ils ont été rejetés par la commission. Parmi ces amendements, celui relatif au rajout de deux personnalités historiques à la composante de la commission de nomination des membres du Conseil national des droits de l’Homme. La commission juridique a également refusé la suppression de deux représentants du Haut commissariat à l’amazighité et du Haut conseil de la langue arabe.
Ainsi, le Conseil des droits de l’Homme sera composé de 38 membres : quatre personnalités nationales nommées par le président de la République, deux représentants du Parlement, dix membres représentants les associations les plus influentes dont cinq femmes, huit membres des syndicats dont cinq sont des femmes, deux experts algériens auprès des organisations de défense des droits de l’Homme régionales et internationales, un membre du Haut conseil islamique, un du Haut commissariat à l’amazighité, un du Haut conseil de la langue arabe, un représentant du Conseil national de la femme et de la famille, un représentant du Croissant-Rouge algérien, le médiateur de la République chargé de l’enfance, un membre du Conseil national de la jeunesse et deux professeurs d’université portés sur les droits de l’Homme.
Aussi, la commission juridique a rejeté la proposition d’amendement faite par le député du Parti des travailleurs, Ramtane Taazibt, selon lequel les deux chambres du Parlement peuvent organiser un débat sur le rapport annuel des droits de l’Homme qui sera élaboré par ce Conseil. La commission juridique a argué que la Constitution définit déjà les domaines de débats au sein du Parlement. Selon l’exposé des motifs, le Conseil dispose de «larges prérogatives» en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme, avec pour mission notamment d’émettre au profit du gouvernement ou du Parlement des avis, recommandations, propositions et rapports sur toute question se rapportant aux droits de l’Homme. La composition de ses membres fera l’objet d’un examen et d’une validation d’une commission composée par le premier président de la Cour suprême et les présidents du Conseil d’Etat, de la Cour des comptes et du Cnes.
Le CNDH est appelé à contribuer à l’élaboration des rapports présentés périodiquement par l’Algérie devant les mécanismes et instances des Nations unies et institutions régionales, et suivre la mise en œuvre des observations et des recommandations de celles-ci. Le Conseil est également chargé de l’alerte précoce dans les situations de tension ou de crise pouvant entraîner des violations des droits de l’Homme et de prendre, en coordination avec les autorités compétentes, les mesures préventives nécessaires. Il est appelé à détecter et à entreprendre des investigations sur les violations des droits de l’Homme et les signaler aux autorités compétentes, en émettant des avis et des propositions appropriés, de recevoir des requêtes sur toute atteinte aux droits de l’Homme, de les étudier et d’en saisir les autorités administratives concernées.
Le CNDH est également chargé de surveiller les lieux de détention et de garde à vue, en leur rendant des visites régulières et inopinées. Il est également appelé à veiller sur les conditions d’accueil et de prise en charge des personnes qui ont des besoins spécifiques, d’assurer, dans le cadre de son mandat, la médiation pour améliorer les relations entre les administrations publiques et le citoyen. La composition du Conseil sera constituée, précise-t-on, sur «le principe du pluralisme sociologique et institutionnel ainsi que la représentation de la femme». Le mandat des membres du Conseil est de quatre ans renouvelables. Une fois installé, le CNDH va remplacer la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme, présidée par Mustapha Farouk Ksentini, qui sera de fait dissoute.
Sonia Baker
