Le président du Parlement français répond à Mohamed Aïssa : «La Mosquée de Paris ne peut pas être une propriété de l’Algérie»
Le président de l’Assemblée nationale française a répondu – indirectement – au ministre des Affaires religieuses, Mohamed Aïssa, au sujet du projet d’«appropriation» par l’Algérie de la Grande Mosquée de Paris. Dans un courrier daté du 28 septembre dernier, adressé au responsable d’une organisation de l’extrême-droite qui l’interrogeait sur les démarches entreprises par l’Algérie pour récupérer ce lieu de culte, Claude Bartolone a été catégorique : «La loi française [à laquelle vous faites allusion] n’existe pas. L’idée de « propriété » d’une association par un pays étranger n’est pas présente dans le droit en France». La réponse du président de l’Assemblée nationale française est corroborée, dans un autre courrier, par un responsable du service de communication du Parlement. «Nous n’avons pas pu trouver l’origine légale de cette affirmation» sur «une éventuelle vente de la Grande Mosquée de Paris en Algérie», a, en effet, écrit Pierre-François Derminon, administrateur-adjoint de la division de l’information multimédia au sein de ce service.
Le ministre des Affaires religieuses et des Wakfs, Mohamed Aïssa, avait affirmé, début décembre 2015, que «l’Algérie a entamé officiellement les procédures d’appropriation de la Grande Mosquée de Paris». Dans un exposé devant la commission des affaires étrangères de l’APN autour de la situation des lieux de culte de la communauté nationale à l’étranger, le ministre avait déclaré que «les procédures visant à faire de la Mosquée de Paris une propriété de l’Etat algérien ont été entamées officiellement par le biais de l’ambassade d’Algérie à Paris». Cette démarche, avait-il précisé, s’appuie sur une loi française qui stipule qu’«un pays étranger qui finance une association de droit français peut, passés 15 ans, prétendre à la propriété de cette entité, ce qui est le cas pour la Grande Mosquée de Paris, administrée par la société des Habous».
Or, le président de l’Assemblée nationale française vient de démentir l’existence d’une telle loi. L’annonce faite par Mohamed Aïssa a eu l’effet d’une bombe en France. De nombreux médias s’en étaient fait l’écho. Le ministre des Affaires religieuses avait, notamment, souligné que les aides financières octroyées par l’Algérie à la Grande Mosquée de Paris étaient déposées dans le compte de l’ambassade d’Algérie à Paris, laquelle se charge de les verser à la mosquée. «Cependant, avait-il fait remarquer, l’opération s’effectuait en l’absence d’un accord qui définit les voies de dépenses de ces fonds». Pour remédier à cette situation, Mohamed Aïssa avait annoncé le gel provisoire de ces aides, d’un commun accord avec le Premier ministre français, Manuel Valls, assurant que ce gel serait levé «très prochainement».
Karim Bouali
Comment (67)