Ce qui est prévu au Conseil des ministres de ce mardi
La présidence de la République a transmis à son organe officieux Ennahar l’ordre du jour du Conseil des ministres prévu ce mardi 4 octobre. Présidé par Abdelaziz Bouteflika, le Conseil se penchera sur l’avant-projet de loi de finances pour 2017 qui a déjà fait couler d’encre. Un avant-projet de loi qui contiendrait de nouvelles taxes et des hausses fiscales qui risquent de susciter le mécontentement des travailleurs. Certaines mesures qui ont fuité peuvent être remodelées pour qu’elles soient moins contraignantes pour les couches moyennes et défavorisées. On parle d’un mécontentement du chef de l’Etat par rapport à la hausse tous azimuts d’impôts qui aurait été prévue dans ce projet de loi qui subirait visiblement d’importants changements. Autre texte qui sera examiné lors de ce Conseil des ministres : l’avant-projet modifiant et complétant la loi sanitaire qui date de février 1985.
Cet avant-projet de loi ouvre la voie à la création d’hôpitaux et de CHU privés. Il va également redéfinir les coûts des soins et le principe de leur gratuité. Il y aura également l’avant-projet de loi sur le code des Douanes. Il s’agit du quatrième Conseil des ministres tenu durant l’année en cours. Le dernier remonte au 26 juillet 2016. Il avait en effet examiné et adopté un avant-projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l’Etat ainsi que des fonctions politiques dont l’accès requiert la nationalité algérienne exclusive.
Un texte qui découlait de l’article 63 de la Constitution qui stipule que la nationalité algérienne exclusive est requise pour l’accès aux hautes responsabilités de l’Etat et aux fonctions politiques, précisant que celles-ci seront fixées par la loi. Ce Conseil des ministres a aussi examiné et approuvé un avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil. Autre Conseil des ministres tenu par le chef de l’Etat, celui du 31 mai 2016, lors duquel a été approuvé l’avant-projet de loi organique relative au régime électoral. En janvier 2016, le président Bouteflika avait tenu son premier Conseil des ministres. Un Conseil qui a été consacré à l’examen de l’avant-projet de la révision constitutionnelle.
D’autres Conseils des ministres restreints notamment sur l’énergie ont eu lieu. Bien qu’affaibli par la maladie, le chef de l’Etat est apparu publiquement en inaugurant en septembre dernier le Centre international des conférences au Club des Pins à Alger.
Sonia Baker
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