Transport : nouveaux textes réglementaires pour les services de taxi
L’activité des services de taxi est désormais soumise à un nouveau cahier des charges fixé par un arrêté ministériel publié au Journal officiel no 58 portant sur les nouvelles conditions applicables sur le conducteur et le véhicule de taxi.
Ce cahier des charges note que le conducteur de taxi ne peut exercer l’activité d’un service taxi s’il n’est pas titulaire d’un livret de places. Aussi le conducteur doit-il effectuer un contrôle médical auprès des médecins spécialisés, attestant l’aptitude physique, mentale et une bonne acuité visuelle, renouvelé chaque deux ans, pour les conducteurs de mois de 55 ans, et annuellement pour ceux âgés de plus de 55 ans. Le contrôle technique d’un véhicule taxi doit être renouvelé chaque semestre, indique l’arrêté.
L’exploitant d’un service taxi pour le compte d’une personne physique ou morale doit aussi assurer la permanence de nuit et des jours fériés, notamment à proximité des infrastructures d’accueil et de traitement des voyageurs (aéroport, ports, gares routières et ferroviaires) ainsi que les établissements relevant du secteur sanitaire, conformément au programme arrêté par le directeur des transports de la wilaya. Pour les sociétés de taxi, la permanence doit être assurée par, au moins, 20% du parc véhicules dont elle dispose. Le texte prévoit aussi deux types de tarifs, à savoir tarif A, applicable dans la journée, et tarif B pour la nuit. Le conducteur doit, entres autres, porter une tenue vestimentaire appropriée (chemise, pull ou veste, pantalon, chaussures fermées), afficher au bord de son véhicule les tarifs en vigueur et les respecter, permettre le transport de bagage dans la limite de 15 kg par place et respecter les points de stationnement.
Le nouveau texte interdit au conducteur de refuser ou de choisir ses courses lorsqu’il est libre, de faire usage des moyens audio ou audiovisuel sans l’assentiment des clients et de fumer à bord du véhicule. L’article 5 exige que les véhicules utilisés en tant que taxis «doivent être équipés d’une trousse de première urgence, d’un gilet cataphote (réfléchissant la lumière le rendant visible la nuit), d’un extincteur en état de fonctionnement et d’un triangle de présignalisation.
Formation obligatoire pour les conducteurs de taxis
Un autre arrêté ministériel publié dans le même JO fixe, quant à lui, les conditions et les modalités de délivrance du livret de places de transport par taxi. Il définit le livret de places comme le document délivré par le directeur des transports de la wilaya qui comporte toutes les informations relatives à l’identité du conducteur de taxi, le début et/ou la cessation de l’activité, le véhicule exploité, les visites médicales, les infractions et les sanctions. Pour l’obtenir, le candidat doit être âgé de plus de 25 ans, jouir de ses droits civils et civiques, être de nationalité algérienne et ne pas exercer une autre activité rémunérée avant de déposer sa demande au niveau de la Direction des transports de la wilaya. En plus d’une enquête administrative effectuée par les services de sécurité compétents à laquelle il est soumis, le postulant au livret de places doit suivre une formation de conducteur de taxi dispensée par un établissement de formation habilité.
