Projet de loi sanitaire : nécessité d’apporter des «correctifs» et des «précisions» (Conseil de l’ordre)
Des «correctifs» et des «précisions» doivent être apportés au projet de loi sanitaire, a souligné, lundi, à Alger le président du Conseil national de l’ordre des médecins, le Dr Mohamed Berkani Bekka, estimant que l’Etat devrait désormais «compter ses sous», tout en continuant à garantir l’accès aux soins.
«La nouvelle loi sanitaire est très intéressante et claire dans beaucoup de domaines mais il y a quelques correctifs et précisions qui doivent y être apportés», a indiqué le Dr Bekkat, sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale. Il citera, entre autres, l’absence d’une «institution nationale de veille sanitaire», qui engloberait les risques multiples et les épidémies mondiales, à l’exemple du sida et de Zika, l’intérêt étant de «déterminer les constats précis et les conduites à tenir face à ces situations», a-t-il explicité.
L’hôte de la Radio a également déploré que ledit texte, appelé à être voté prochainement par le Parlement, n’ait pas défini «les rôles» des Conseils national de l’ordre des médecins et celui de la Déontologie médicale, lesquels, a-t-il observé, devraient avoir «un pouvoir exécutif». Il s’est en outre, exprimé contre «une espèce de code pénal bis spécifique aux médecins», contenu dans ledit projet de loi, arguant du fait que les cas d’erreurs médicales, comme l’homicide volontaire ou involontaire et la négligence relèvent de la jurisprudence des tribunaux et des cours spéciales : «Nous sommes dans un Etat de droit, la loi pénale est au-dessus de toute loi civile.»
«La responsabilité individuelle du médecin est prévue par la loi», a-t-il commenté. Pour autant, il ne s’agit pas, selon ses dires, de tolérer «l’impunité» en cas d’erreurs mais de ne pas omettre que «la médecine n’est pas une science exacte et, par conséquent, le médecin n’est pas responsable du résultat mais du dommage» pouvant survenir lors de la pratique médicale. Par ailleurs, l’intervenant a insisté sur «la nécessité d’améliorer le côté humain», relevant que «même si des améliorations ont été constatées dans le secteur public, celles-ci ne sont pas à la hauteur du flot et des cascades» enregistrés au niveau des consultations, à titre d’exemple.
Interpellé sur la question de la gratuité des soins, il a affirmé que ce droit est garanti par la Constitution et que cette notion est «reformulée» à travers «l’accès aux soins pour tous», grâce à une sécurité sociale qui «paye à la place du citoyen». Néanmoins, l’Etat «doit faire un peu ses comptes et recourir à la contractualisation entre les organismes de la Sécurité sociale et les hôpitaux publics», a-t-il prévenu. Tout en se félicitant que la pratique «dommageable du temps complémentaire» soit gelée, il a défendu l’idée d’un secteur privé devant «faire partie du système de santé», car ayant prouvé son «utilité», tout en demeurant «en aval» du public afin d’éviter «le mélange des responsabilités». «Aucune loi n’est parfaite, et celle-ci ne vaut que par son applicabilité sur le terrain», a conclu le Dr Bekkat, faisant observer que le nouveau texte «contribuera fortement à réduire les dysfonctionnements actuels, à redéfinir certaines misions de l’Etat ainsi que les notions d’éthique et de déontologie concernant les pratiques médicales».
