Droits d’auteur : le verdict de l’affaire des chaînes privées sous huitaine

Le verdict dans l’affaire des chaînes de télévision privées, poursuivies en justice pour «atteinte» aux droits d’auteurs sera rendu le 14 du mois en cours, a indiqué, mercredi à Alger, le directeur général de l’Office national des droits d’auteur et droits voisins (Onda). L’Onda avait engagé, en mai dernier, auprès de la Cour d’Alger des poursuites judiciaires contre treize chaînes de télévision privées émettant en Algérie pour «exploitation illégale» des œuvres artistiques protégées, notamment musicales et cinématographiques. Sami Bencheikh El Hocine, qui intervenait lors d’un forum de la Radio algérienne, a rappelé que le recours à la justice faisait suite au «refus» de certaines chaînes privées dont El-Bilad, Echorouk TV et KBC de payer les redevances liées à l’utilisation de contenus artistiques protégés.

Huit des chaînes poursuivies ont dû verser à l’Onda, sous peine de saisine de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi), des redevances au titre des droits sur les œuvres exploitées, a précisé Bencheikh qui a déploré un préjudice estimé à 40 millions de dinars. 

Le DG de l’Onda a souligné, à ce propos, que des chaînes privées telles que Dzair TV, Ennahar TV et Djazairia ont signé dernièrement avec l’Onda des conventions leur donnant le droit d’exploiter des œuvres protégées. L’Office avait sommé en janvier dernier les chaînes privées de payer des droits sur les contenus artistiques, de surcroît protégés, diffusés «sans autorisation» de l’Office.

Evoquant les droits versés aux artistes membres de l’Onda, l’invité du forum a fait savoir que «272 auteurs» algériens et étrangers, dont le chanteur marocain Abdelwahab Doukali, percevaient des allocations mensuelles de 45 000 DA, relevées de 50% suite à une majoration décidée par l’Office. Le DG de l’Onda a annoncé, par ailleurs, que l’Office devra, en 2017, changer d’adresse pour un nouveau siège situé dans un quartier d’Alger-Centre.

R. N.