Baba Ammi présente le projet de loi de finances pour 2017
Le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, a présenté, lundi, le projet de loi des finances 2017 lors d’une plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN), présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa. Outre le fait qu’il prévoit l’augmentation de la taxe ordinaire pour se libérer de la dépendance aux recettes pétrolières et garantir un financement optimal des investissements publics, le projet de loi tend à préserver la qualité du service public et un processus de croissance durable et protéger l’emploi et le pouvoir d’achat des classes vulnérables, a indiqué Baba Ammi. Il a précisé à ce propos que le gouvernement veillait à rationaliser et plafonner les dépenses avec accroissement des recettes entre 2017 et 2019 dans le cadre d’une nouvelle optique à moyen et long terme, et conformément à ce qui a été établi par le modèle économique.
L’encadrement macroéconomique et budgétaire des trois prochaines années, le premier dans l’histoire des lois financières où il est question d’un moyen terme, consiste en un prix référentiel du baril de pétrole à 50 dollars pour cette période et un prix approximatif (prix du marché) à 50 dollars en 2017, 55 en 2018 et 60 dollars le baril en 2019. La moyenne du cours change prévu pour la même période, et élaborée sur la base du projet de loi, est de 108 DA le dollar. Il est attendu également une moyenne d’inflation de 4%.
Le ministre des Finances a rappelé, en outre, que les dépenses publiques seront plafonnées aux alentours de 6 800 milliards durant les trois prochaines années au moment où l’on prévoit une augmentation des recettes hors hydrocarbures de 11% du fait de la hausse de la base fiscale et l’amélioration du recouvrement. La moyenne de croissance économique est estimée, quant à elle, à 3,9% dans le cadre des prévisions budgétaires pour l’exercice 2017 pour baisser à 3,6%, selon les estimations de 2018 et remonter ensuite à 4,3% en 2019.
Selon le projet de loi des finances, il est prévu un recul progressif dans le déficit du Trésor public estimé à 1 297 milliards de dinars en 2017, soit 6,7% du Produit intérieur brut (PIB) pour retomber à 1,9% en 2019. Le budget 2017 table sur un recouvrement des recettes de 5 635 milliards de dinars, soit une augmentation de 12,7% par rapport aux prévisions de clôture de 2016.
D’autre part, la fiscalité pétrolière devra, elle aussi, grimper à 2 200 milliards de dinars en 2017, notamment avec la hausse du prix référentiel de pétrole qui passe de 37 dollars en 2016 à 50 dollars en 2017. Les recettes hors hydrocarbures s’accroîtront de 11% au titre du budget 2017, soit 2.845 milliards de dinars contre 2 563 milliards de dinars aux prévisions de clôture de 2016. Pour ce qui est des dépenses, elles sont estimées à 6 883,2 milliards de dinars en comparaison avec les 7 000 milliards de dinars en 2016 dont 4 591,8 milliards de dinars alloués au fonctionnement.
Evoquant les dépenses de fonctionnement, Baba Ammi a précisé que la masse salariale diminuera de 60 milliards de dinars en 2017 pour passer de 2 232 milliards de dinars à 2 172 milliards de dinars. En calculant le reste des dépenses relatives aux subventions accordées aux administrations publiques, aux hôpitaux et autres, le coût des salaires atteindra 2 730 milliards de dinars en 2017, selon le ministre.
Le projet de loi de finances 2017 prévoit aussi 190 milliards de dinars pour les retraites des moudjahidine, 26 milliards de dinars pour la contribution de l’Etat au Fonds de solidarité pour les collectivités locales et 318 milliards de dinars pour l’intervention économique de l’Etat, en recul de 32% en raison de la baisse de la contribution de l’Etat à l’Office algérien interprofessionnel des céréales de 29 milliards de dinars, de la baisse des subventions au budget de l’Office national interprofessionnel du lait de 11,7% et une baisse de 5,7% des subventions allouées aux entreprises publiques à caractère industriel et commercial et destinées à la couverture du service public dans les secteurs de la santé, de la communication, des transports, de la solidarité et des dispositifs de promotion de l’emploi. Les transferts sociaux enregistreront ainsi une baisse de 11,4 % en 2017 par rapport à 2016 pour atteindre 1 630,8 milliards de dinars (8,4% du PIB).
Le ministre a, en outre, évoqué les indices macroéconomiques les plus importants pour le premier semestre 2016 et qui ont permis d’établir les prévisions de 2017. Le déficit de la balance commerciale a atteint fin juin 2016 près de 10,3 milliards de dollars, soit une baisse de 31% par rapport à la même période en 2015 alors que le prix du pétrole algérien s’affichait à 40,65 dollars contre 58,05 dollars à la même période en 2015.
Le déficit du Trésor a atteint, fin juin, 1 769 milliards de dinars avec une hausse de plus de 611 milliards de dinars par rapport à juin 2015. Les disponibilités du Fonds de régulation des recettes (FRR) ont atteint 740 milliards de dinars fin juin dernier suite à des prélèvements évalués à plus de 1 333 milliards de dinars et consacrés à la couverture du déficit budgétaire au cours du premier semestre de l’année.
Le ministre a ajouté que le taux d’inflation avait atteint 6,03% fin juin 2016 contre 5,32% durant le même semestre 2015. La croissance économique a augmenté de 3,6% à la fin du premier semestre 2016 grâce à la contribution de quatre secteurs «moteurs», à savoir l’agriculture (5,1%), le commerce (4,8%), le bâtiment et les travaux publics (6,4%), l’industrie (3,8%) et, enfin, le secteur des hydrocarbures (1,6%). Quant au taux de chômage, il a atteint 9,9% fin avril 2016 contre 11,2% en septembre 2015.
Le ministre a rappelé les principales mesures législatives et fiscales prévues dans le projet de loi et axées notamment sur l’augmentation de 2% de la taxe sur la valeur ajoutée et certaines taxes sur les constructions et les logements individuels, les autorisations foncières, le carburant et le tabac, certains produits de luxe et certaines activités de sociétés étrangères, outre une «taxe sur l’efficience énergétique» appliquée sur les appareils électroménagers à forte consommation énergétique.
Par ailleurs, le projet de loi prévoit également des mesures visant à renforcer le contrôle sur le transfert des devises à l’étranger et à faciliter l’investissement national, en particulier dans le domaine de l’industrie automobile et la tapisserie, en réintroduisant l’autorisation aux opérateurs privés pour la création de zones industrielles sur leurs terres à condition qu’elles ne soient pas à vocation agricole. Le texte annule l’obligation pour les importateurs de recourir à l’emprunt obligataire pour régler les coûts de leurs importations et préconise diverses facilitations au profit des contribuables.
Après l’exposé du ministre, la Commission des finances et du budget de l’APN a présenté son rapport préliminaire concernant le projet de loi avant d’ouvrir le débat.
R. E.
