Les quinze hautes fonctions interdites aux binationaux
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé, dimanche, que le projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques dont l’accès requiert la nationalité algérienne exclusive consacrait le principe d’équité entre tous les citoyens en matière d’accès aux hautes fonctions de l’Etat.
Le projet de loi définissant les hautes responsabilités de l’Etat et les fonctions dont la nature sensible exige la jouissance exclusive de la nationalité algérienne, présenté dimanche à l’APN, a défini une liste de quinze fonctions inhérentes à des responsabilités militaires et civiles, à savoir :
– Président du Conseil de la nation.
– Président de l’Assemblée populaire nationale (APN).
– Premier ministre.
– Président du Conseil constitutionnel.
– Membres du gouvernement.
– Secrétaire général du gouvernement.
– Premier président de la Cour suprême.
– Président du Conseil de l’Etat.
– Gouverneur de la Banque d’Algérie.
– Responsables des corps de sécurité.
– Président de la Haute Instance indépendante de surveillance des élections.
– Chef d’état-major de l’Armée nationale populaire (ANP).
– Commandants des forces armées.
– Commandants des Régions militaires.
– Toute haute responsabilité militaire fixée par voie de règlement.
Ce texte a été élaboré par une commission composée de représentants de plusieurs secteurs qui a conclu à «la nécessité de restreindre» la liste des hautes fonctions concernées par cette mesure, partant du principe d’équité entre les citoyens en matière d’accès aux hautes fonctions de l’Etat, «sans autres conditions que celles fixées par la Constitution», a indiqué le ministre lors de la présentation du projet de loi devant les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN).
Ce projet de loi vise, entre autres, à «rassurer la communauté nationale à l’étranger et conforter leur sentiment d’appartenance à la nation, en leur ouvrant l’accès aux hautes responsabilités de l’Etat», en vertu des nouvelles dispositions contenues dans la dernière révision constitutionnelle, dont l’article 27 qui stipule que «l’Etat veille à la sauvegarde de l’identité des citoyens résidant à l’étranger et au renforcement de leurs liens avec la nation, ainsi que la mobilisation de leur contribution au développement de leur pays d’origine», a indiqué le ministre.
Tout postulant à une haute responsabilité de l’Etat doit produire une déclaration sur l’honneur de sa nationalité algérienne exclusive à remettre au premier président de la Cour suprême, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi au Journal officiel (JO).
R. N.
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