APN : adoption de la loi de finances pour 2017 après approbation de 22 amendements

Le projet de loi de finances pour 2017 a été adopté mardi à la majorité par l’Assemblée populaire nationale (APN), après introduction de 22 des 65 amendements proposés, lors d’une séance boycottée par certains partis de l’opposition. La majorité des amendements adoptés durant la séance de vote avaient été proposés par la commission des finances et du budget de l’institution. Ces amendements portaient essentiellement sur le changement de certaines taxes et impôts sur nombre de produits et services, et la reformulation d’autres articles. Parmi les amendements approuvés par les députés figure l’augmentation de la taxe du timbre d’émission du passeport de 48 pages (procédure accélérée) à 60 000 DA au lieu de 45 000 DA, ainsi que l’introduction d’un nouvel article qui prévoit l’exemption du timbre du volume sur les documents commerciaux traités par les banques et les institutions financières. Le plus important amendement approuvé par les membres de l’APN porte sur l’introduction d’un nouvel article stipulant une hausse du financement destiné à la réduction de la facture d’électricité à raison de 65% pour les ménages dans les wilayas du sud du pays qui utilisent la basse tension à la limite de 12 000 kW/an, de même que pour les agriculteurs de ces mêmes wilayas pour la basse et moyenne tension dans la limite de 12 000 kW/an. L’article prévoit également le financement de la réduction de la facture d’électricité à raison de 25% pour les activités économiques. L’assemblée a, par ailleurs, approuvé l’introduction d’un nouvel article proposé par la commission. Ledit article prévoit l’augmentation de la taxe sur les boissons alcoolisées à hauteur de 10%, ainsi que la majoration de la taxe sur le tabac brun à 1 240 DA/kg. D’autre part, les élus ont également approuvé une autre proposition émanant de la commission des finances et du budget relative à l’application de la taxe d’efficacité énergétique (TEE) à raison de 25% pour les appareils électriques importés à compter du 1^er janvier 2017, et à partir du 1^er janvier 2018 pour ceux fabriqués localement. L’assemblée a rejeté, au cours de la séance de vote, plusieurs amendements, notamment la proposition portant annulation de l’augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à hauteur de 19%, au lieu de 17%, et celle de 9%, au lieu de 7%, ainsi que la proposition relative à l’annulation de la taxe sur la recharge prépayée de l’ordre de 7%, et la proposition de mise en place d’une taxe sur les fortunes dépassant les 50 millions de dinars. Il n’en demeure pas moins que l’amendement le plus important rejeté par les députés est celui ayant trait à l’introduction de deux nouveaux articles qui prévoient une ponction de l’ordre de 20% sur le net perçu par le député et d’autres ponctions sur les salaires nets perçus par les cadres supérieurs de l’Etat. Dans son allocution à l’issue de l’adoption du texte de loi, le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, a mis l’accent sur la nécessité de poursuivre le travail de manière progressive en vue d’améliorer la productivité de l’économie nationale dans le cadre d’une vision prospective à long terme. «Il importe de réunir les conditions favorisant une économie répondant aux exigences de la prochaine étape du modèle national de croissance, prévu à l’horizon 2020», a soutenu le ministre. Par ailleurs, il convient de rappeler que 271 députés ont assisté à la séance de vote dont les travaux ont débuté après un retard de plus d’une heure et demie, et ce, après que des députés de l’opposition aient organisé dans la matinée, à l’intérieur de l’hémicycle, un sit-in pour protester contre le projet de loi de finances. Ont pris part à ce sit-in des représentants de nombre de partis de l’opposition, tels le Parti des travailleurs (PT) et l’Alliance pour l’Algérie verte (AAV), lesquels ont tous scandé des slogans hostiles au projet de loi de finances pour 2017. Dans leurs déclarations, les représentants ont tous exprimé leur rejet des dispositions fiscales contenues dans le projet de loi de finances pour 2017, les qualifiant d’«une déclaration de guerre au peuple sur le front social». Dans le même contexte, les travaux de la session, présidée par Mohamed Laïd Ould Khelifa, président de l’assemblée, ont été émaillés par des altercations opposant des députés de l’opposition à d’autres du Front de libération nationale (FLN) et du Rassemblement national démocratique (RND).