Louh : «La loi fixant la liste des hautes responsabilités n’exclut personne»
Actualisé – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé, mardi, que le projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques exigeant la jouissance de la nationalité algérienne exclusive «n’exclut personne».
Lors de la présentation du projet de loi, Louh a souligné devant les membres du Conseil de la nation que ce texte «est clair et n’exclut personne, y compris les membres de la communauté nationale à l’étranger». Il a indiqué que «les informations colportées sont fausses et que le texte est très clair», précisant que ce dernier vise à «durcir l’accès aux responsabilités concernées au nombre de quinze». Il a souligné que «toute personne appelée à assumer une haute responsabilité au sein de l’Etat ou une fonction politique doit présenter une déclaration sur l’honneur attestant de la jouissance de la nationalité algérienne exclusive. Et de préciser encore que le modèle de la déclaration sur l’honneur «sera défini en concertation avec les secteurs concernés».
«La nationalité algérienne est exigée pour l’accès à la fonction publique»
Le ministre de la justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh a rappelé, aujourd’hui à Alger, que les lois en vigueur exigeaient la jouissance de la nationalité algérienne nonobstant les emplois à occuper, notamment, dans la fonction publique et le corps des ambassadeurs. «Les lois actuellement en vigueur exigent la jouissance de la nationalité algérienne pour l’accès à différents postes, notamment dans la fonction publique et le corps des ambassadeurs», a indiqué Louh qui répondait aux préoccupations des membres du Conseil de la nation concernant l’élargissement de la liste des fonctions et hautes responsabilités de l’Etat exigeant la jouissance exclusive de la nationalité algérienne.
Il a expliqué que la loi fixant les hautes responsabilités de l’Etat et les fonctions politiques exigeant la jouissance exclusive de la nationalité algérienne «intervient en application de l’article 63 de la Constitution et ne prévoit pas de nationalité acquise ou d’origine». «La liste des fonctions supérieures de l’institution militaire est déterminée par ce texte de loi qui maintient dans sa clause relative aux hautes responsabilités militaires arrêtées par voie réglementaire», ce qui signifie, a-t-il ajouté, que «toutes les hautes responsabilités militaires créées en vertu de règlements intérieurs sont régies par cette loi».
Concernant la proposition de réduire la période transitoire pour la déclaration sur l’honneur de jouissance de la nationalité algérienne exclusive à six mois à compter de la date de publication de la loi au Journal officiel, il a répondu que six mois représentaient le délai maximum mais qu’il n’empêchait pas que les titulaires de ces fonctions de présenter leur déclaration dès la publication de la loi.
R. N.
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