Sahara Occidental : les députés européens plaident pour le respect de la décision de la CJUE

Les membres de la commission des affaires étrangères (AFET) au Parlement européen ont plaidé lundi à Bruxelles pour le respect de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à travers l’exécution de cette décision judiciaire dans laquelle elle a conclu que les accords d’association et de libéralisation entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara Occidental. «C’est un arrêt de la CJUE qui doit être respecté. Nous sommes dans un Etat de droit, et le premier principe de l’Etat de droit est d’appliquer les décisions de justice», a déclaré le président de la commission, Elmar Brok, lors d’un échange de vues avec Nicholas Westcott, directeur exécutif Moyen-Orient et Afrique du Nord au Service européen de l’action extérieure (SEAE).

Dans un arrêt rendu le 21 décembre dernier, la CJUE a conclu que les accords d’association et de libéralisation entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara Occidental en raison du statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara Occidental en vertu de la charte des Nations unies et du principe d’autodétermination des peuples. Le président de l’AFET a exhorté les membres de sa commission à réfléchir sur les conséquences à tirer de cet arrêt et sur les moyens de permettre au processus des Nations unies pour le règlement du conflit du Sahara Occidental d’avancer.

Le député européen Afzal Khan a souligné dans ce contexte l’importance d’engager une réflexion sur ce «que peut faire l’UE pour résoudre le conflit au Sahara Occidental». L’eurodéputé Ivo Vajgl a invité de son côté ses collègues au Parlement européen à débattre de «la meilleure manière de respecter» cette décision de la CJUE, soulignant que «le Maroc occupe illégalement le Sahara Occidental» et «viole les droits de l’homme dans ces territoires». Réitérant la nécessité d’appliquer la décision de la CJUE, l’eurodéputée Teresa Giménez Barbat a appelé les autres eurodéputés à «ne pas perdre de vue que le Maroc occupe illégalement le Sahara Occidental» et «exploite également illégalement ses ressources naturelles».

Rappelant la conclusion de la CJUE, qui a jugé que le peuple du Sahara Occidental n’a pas consenti à ce que l’accord UE-Maroc soit appliqué à son territoire conformément au principe selon lequel l’exploitation des ressources naturelles des territoires non autonomes doit se faire au profit du peuple se trouvant dans le territoire, et en son nom ou en consultation avec ses représentants, le député européen Florent Marcellesi a exhorté l’UE à prendre contact avec le Front Polisario. Selon ce parlementaire européen, l’UE doit revoir la liste des exportateurs agréés dans le cadre de ses accords avec le Maroc pour exclure ceux basés au Sahara Occidental afin de se mettre en conformité avec la décision de la CJUE.

L’ambassadeur d’Algérie à Bruxelles, Amar Belani, a déploré que «certains pays européens cherchent volontairement à contourner par des artifices juridiques ou techniques la décision de la CJUE». Il en veut pour preuve la déclaration conjointe signée le 17 novembre 2016 en marge de la COP-22 à Marrakech par quatre pays européens (Allemagne, France, Espagne et Portugal) et le Maroc qui trace une feuille de route pour le commerce de l’électricité renouvelable entre le royaume et l’UE. A cet égard, il s’est interrogé sur la signification réelle d’une mention dans la déclaration stipulant que celle-ci «ne peut être interprétée comme une source d’obligations juridiques pour les signataires, pas plus qu’elle ne sera soumise au droit international». Citant des informations documentées fournies par Western Sahara Resource Watch (WSRW), M. Belani a affirmé qu’une grande partie des installations construites par le Maroc dans le cadre de son plan des énergies renouvelables ont été réalisées sur le territoire non autonome du Sahara Occidental, y compris avec des financements européens, notamment de la part de la Banque européenne d’investissement (BEI), et sur la base d’obligations certifiées par une filiale marocaine de l’entreprise franco-britannique Vigeo Eiris. «Si le Maroc réussit ce qu’il projette, plus d’un quart de sa capacité éolienne et solaire sera tirée du Sahara Occidental d’ici à 2020», a-t-il prévenu.