Sahara Occidental : Sidati exhorte l’UE à se conformer à l’arrêt de la CJUE sans faux-fuyants

Le ministre sahraoui Délégué pour l’Europe, Mohamed Sidati, a exhorté mardi l’Union européenne (UE) à se conformer à l’arrêt de la Cour de justice de l’UE «sans faux-fuyants», faisant part de ses «préoccupation» et «inquiétude» quant aux tentatives de certains Etats membres qui veulent «inciter l’union à passer outre» cette décision de justice.

«Nous nous adressons solennellement à l’Union européenne pour lui demander de respecter l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE et de le mettre en application sans faux-fuyants», a-t-il déclaré à l’APS, estimant que l’UE, qui aspire à avoir des relations privilégiées avec le Maroc, «ne doit pas exaucer son souhait en violant le droit européen et la légalité internationale».

M. Sidati, également membre du secrétariat national du Front Polisario, a exprimé sa «préoccupation» et son «inquiétude» face aux tentatives de «quelques Etats européens d’inciter l’union à passer outre l’arrêt» de la Cour européenne de justice, qui a conclu le 21 décembre 2016 que les accords d’association et de libéralisation UE-Maroc ne s’appliquent pas au Sahara Occidental.

«Les gouvernements de ces pays, telle la France, s’emploient fébrilement à minimiser la portée de cet arrêt, faute de pouvoir le vider de son contenu, pour en entraver l’application», a-t-il déploré, saluant les Etats membres de l’UE qui, à l’inverse, «marquent leur attachement à l’esprit et à la lettre de l’arrêt de la cour».

Dans une note envoyée aux parlementaires français le 20 mars dernier, le gouvernement français a souligné que «la solution actuellement envisagée est de clarifier en lien avec le Maroc que le protocole de libéralisation des produits agricoles s’applique bien au Sahara Occidental». Le gouvernement français a rappelé dans sa note que la volonté des deux parties lors de la conclusion de l’accord UE-Maroc en 2012 était que l’accord agricole s’applique au Sahara Occidental.

Or, la CJUE a souligné clairement dans son arrêt le statut «séparé et distinct» garanti au territoire du Sahara Occidental en vertu de la Charte des Nations unies et du principe d’autodétermination des peuples, excluant de considérer que l’expression territoire du royaume du Maroc, qui définit le champ territorial des accords d’association et de libéralisation, englobe le Sahara Occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire.

Rappelant le principe selon lequel l’exploitation des ressources naturelles des territoires non-autonomes doit se faire au profit du peuple se trouvant dans le territoire, et en son nom ou en consultation avec ses représentants, la CJUE a jugé également que le peuple du Sahara Occidental n’a pas consenti à ce que l’accord UE-Maroc soit appliqué à son territoire.

Pour M. Sidati, la note du ministère français des Affaires étrangères à l’adresse des eurodéputés, français en particulier, est «la preuve édifiante de cette volonté de contrarier la justice de l’UE». «La France n’observe plus aucune retenue et affiche son alignement sur les thèses de l’occupant marocain du Sahara Occidental, en opposition au droit européen et international», a-t-il regretté.

De telles pratiques, a-t-il poursuivi, «mettent au jour les desseins de ces Etats, qui trahissent l’UE et ses institutions, portant atteinte aux valeurs fondatrices de l’Europe» et permettent au Maroc de «persister dans sa politique d’occupation, contrariant la démarche de paix».

Pour le ministre sahraoui, les gouvernements de ces pays sont pour beaucoup dans le blocage du processus de règlement du conflit au Sahara Occidental, mis en place par la communauté internationale. «Ils assument de lourdes responsabilités dans la détérioration des perspectives pacifiques dans la région», a-t-il ajouté.

Il a rappelé dans ce contexte que la communauté internationale, qu’il s’agisse des Nations unies ou de l’Union africaine, a reconnu le Front Polisario comme le représentant légitime du peuple sahraoui, relevant que «la décision de la Cour de justice de l’UE l’a corroborée».

«Pour sa part, le Front Polisario aspire légitimement à avoir des liens de coopération et de concertation avec l’UE s’agissant du Sahara Occidental, identifié par la CJUE comme séparé et distinct du Maroc», a-t-il conclu.

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