Hans Corell : «L’ONU doit reconnaître le Sahara Occidental»

Hans Correll. D. R.

Le Suédois Hans Corell, ancien sous-secrétaire général aux Affaires juridiques et conseiller juridique des Nations unies, a soulevé l’impératif que le Conseil de sécurité, dans le traitement de la question du Sahara Occidental, agisse avec «autorité» et «détermination» pour garantir une solution juste et équitable permettant l’organisation d’un référendum d’autodétermination de ce territoire occupé par le Maroc depuis 1975.

«Comment cela devrait être fait est une question politique que le Conseil doit simplement traiter. Dans le même temps, toute solution doit être conforme au droit international. Dans ce processus, le Conseil doit maintenant examiner des options plus radicales que celles appliquées dans le passé», a suggéré Correl, proposant trois options, publiées à Washington par l’Académie internationale de la magistrature, avec l’aide de la Société américaine de droit international. «Une option est de transformer la Minurso (Mission de l’ONU pour l’organisation d’un référendum d’autodétermination au Sahara Occidental) en une opération similaire à celle de l’Administration transitoire des Nations unies au Timor oriental (UNTAET), dotée d’une responsabilité générale pour l’administration du Timor oriental et habilitée à exercer tous les pouvoirs législatifs et exécutifs, y compris l’administration de la justice». Une autre option et d’«ordonner à l’Espagne d’assumer ses responsabilités en tant que force administrative au Sahara Occidental», a-t-il ajouté.

Ces deux options, a-t-il dit, «nécessitent l’organisation d’un référendum dans lequel le peuple du Sahara Occidental peut exercer son droit à l’autodétermination». Et d’ajouter : «Compte tenu du fait que la question du Sahara Occidental a été à l’ordre du jour de l’Organisation des Nations unies pendant quatre décennies, la solution peut être une troisième option, plus radicale, à savoir que le Conseil de sécurité reconnaît le Sahara Occidental comme un Etat souverain.» «Les suggestions sont basées sur mes expériences en tant que juge et conseiller juridique pendant de nombreuses années dans mon pays (Suède) et plus tard comme conseiller juridique de l’ONU depuis dix ans», a-t-il souligné, ajoutant que la raison pour laquelle il soulève la question du Sahara Occidental «maintenant», c’est qu’il s’agit d’une «situation où le Conseil de sécurité risque de ne pas respecter son mandat». 

«En vertu de la Charte des Nations unies, le Conseil a l’obligation légale de prendre des mesures dans des situations comme la présente», a-t-il abondé dans ce sens, soulevant que «dans le passé, il y a eu de graves lacunes à cet égard, y compris les cas où des membres permanents du Conseil ont même violé la Charte des Nations unies.» «Cet échec à respecter et à défendre la règle de droit au niveau international doit simplement prendre fin. L’autorité des Nations unies doit être maintenue, et le Conseil doit être à la tête. Il est donc impératif que le Conseil dans le traitement de la question du Sahara Occidental agisse maintenant avec autorité, détermination et conséquence conformément à la loi», a-t-il insisté.

En ce qui concerne les ressources naturelles du Sahara Occidental, a relevé Hans Correl, «le Conseil ne peut tout simplement pas permettre que la situation actuelle se poursuive», faisant référence à l’accord de pêche entre l’Union européenne (UE) et le Maroc qui ne comporte pas un seul mot – sur le fait que la juridiction du Maroc dans les eaux du Sahara Occidental est limitée par les règles internationales relatives à l’autodétermination».

Au lieu de cela, a-t-il fait remarquer, l’«accord et ses protocoles sont remplis de références aux “zones de pêche marocaines”». «Pour être légal, a-t-il indiqué, un accord de cette nature devrait contenir une référence explicite à la zone de pêche au large des côtes du Sahara Occidental, définie par des coordonnées. Le régime de délivrance des licences de pêche dans cette zone devrait être complètement distinct du régime applicable dans la zone de pêche marocaine.»

Dans ce contexte, «le Conseil devrait examiner la légalité de l’accord de pêche UE-Maroc. La manière appropriée de recevoir une réponse autorisée à cette question est que le Conseil demande à la Cour internationale de justice de donner un avis consultatif sur la question, conformément à l’article 96 de la Charte des Nations unies. Dans le cas où le Conseil serait incapable de se lier à cette action, l’Assemblée générale pourrait prendre l’initiative», a-t-il poursuivi. «Ce qui est dit au sujet des pêches concerne également d’autres ressources naturelles au Sahara Occidental, telles que les phosphates, le pétrole ou le gaz, ou d’autres ressources, qu’ils soient renouvelables ou non renouvelables», a-t-il ajouté.

R. I.