Législatives : Louh annonce l’ouverture d’instructions judiciaires
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux a annoncé aujourd’hui l’ouverture d’instructions judiciaires sur les saisines relatives aux dépassements constatés durant l’élection législative du 4 mai. «Nous avons été destinataires de la part de la HIISE de 38 saisines qui vont suivre le cours judiciaire, avec l’ouverture d’instructions à Bouira et dans d’autres wilayas du pays», a affirmé le ministre dans une conférence de presse.
M. Louh a précisé que les enquêteurs vont se pencher sur les 38 saisines adressées aux procureurs généraux par la Haute Instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) et par certains partis, dans le cadre de ces élections législatives. Le ministre de la Justice a ajouté dans ce sillage que «suite aux requêtes des partis politiques, une instruction a été ouverte, notamment suite à la publication dans les réseaux sociaux d’une vidéo montrant une tentative de fraude». Tayeb Louh a assuré que le parquet avait entamé son enquête hier et a déjà écouté les concernés par cette vidéo.
Il est à rappeler que le délai pour le dépôt des recours relatifs aux résultats provisoires des élections législatives du 4 mai, proclamés lundi dernier par le Conseil constitutionnel, a pris fin hier, mercredi 10 mai, à 20 heures. Après proclamation des résultats provisoires, le Conseil constitutionnel avait, conformément à l’article 171 de la loi organique relative au régime électoral, ouvert ses portes pour recevoir les recours de tout candidat ou parti politique ayant participé aux élections législatives. Le Conseil constitutionnel aura donc devant lui une semaine pour rendre ses réponses aux recours déposés.
Le Conseil constitutionnel a déjà revu à la baisse le taux de participation au scrutin du 4 mai, qui s’est établi à 35,37%, avec 8 225 223 votants sur 23 251 503 électeurs inscrits. Le nombre de bulletins blancs a été revu également à la baisse, passant ainsi de 2,1 millions à 1,7 million de bulletins. La répartition des sièges a également été légèrement modifiée. Ainsi, le RND passe de 97 sièges à 100 sièges, gagnant ainsi trois sièges, au détriment de l’ANR qui en a perdu deux et du FNA qui a perdu l’unique siège qu’il a obtenu. Les autres partis conservent les sièges obtenus et annoncés initialement par le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales.
Sonia Baker
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