Code du travail : près de 23% des PV finissent à la justice

Près de 23% procès-verbaux relatifs aux infractions enregistrées par les agents relevant de l’Inspection du travail au niveau des entreprises économiques finissent à la justice, selon l’inspecteur général du Travail, Akli Berkati.

Dans une déclaration à la presse, en marge d’une conférence sur l’Inspection du travail tenue à Alger, Berkati a souligné que «23% du total des procès-verbaux d’infractions dressés par l’Inspection du travail contre les établissements économiques se rapportant en général à la législation du travail sont soumis à la justice, alors que 75% des procès-verbaux restants sont réglés entre l’établissement et les travailleurs, sans recourir à la justice mais après l’intervention de l’Inspection lors des visites de contrôle».

En 2016, l’Inspection du travail a reçu «près de 40 000 doléances individuelles exprimées par des travailleurs appartenant à divers établissements et inhérentes à la révision des contrats de travail et à la permanisation des travailleurs dans les établissements économiques», a-t-il indiqué. «20% de ces doléances ont été satisfaites au niveau des bureaux de conciliation et il est procédé à l’examen graduel des doléances restantes», a-t-il encore ajouté.

L’Inspection du travail effectue en moyenne «plus de 200 000 visites annuelles ces dernières années, alors que ces visites ne dépassaient pas annuellement les 80 000 en 2005, et ce dans le cadre du contrôle de l’application du Code du travail».

Le même responsable a indiqué que le projet du nouveau Code du travail prévoit de nouvelles dispositions pour renforcer les missions de l’Inspection et appuyer l’adaptation de la législation algérienne avec les conventions internationales et arabes dans ce domaine.

Notons que le recours aux inspections du travail par les travailleurs salariés demeure faible en Algérie, en raison de la précarité des conditions de travail qui sert de moyen de pression exercées par les employeurs afin d’empêcher leurs employés de réclamer leurs droits, dont la Sécurité sociale et la signature d’un contrat de travail figurent en haut du tableau.

En dépit de cela, le gouvernement algérien semble tenté d’instituer encore davantage la précarité dans le monde du travail à la faveur du projet de nouveau Code du travail en cours d’élaboration. Les syndicats autonomes ont pour leur majorité rejeté les termes de ce projet et comptent signifier leur hostilité au projet très prochainement, en organisant des journées de protestation.

Ramdane Yacine