Ramadhan : 2 milliards de dinars de transactions sans factures
Près de 2 milliards de dinars de transactions commerciales sans factures ont été décelées du 17 au 26 mai dernier par les services de contrôle du ministère du Commerce alors que des marchandises d’une valeur de plus de 314 millions de dinars ont été saisies durant la même période, a indiqué, samedi, un bilan de ce ministère.
Selon le bilan des actions de contrôle menées sur les dix jours ayant précédé le Ramadhan, 40 691 interventions ont été effectuées ayant permis l’enregistrement de 6 693 infractions, l’établissement de 6 282 procès-verbaux et la fermeture de 398 locaux commerciaux.
Par domaine d’intervention, le contrôle en matière des pratiques commerciales, 20 890 interventions ont été opérées ayant permis de constater 4 055 infractions sanctionnées par l’établissement de 3 785 procès-verbaux et la proposition de fermeture de 285 commerces. Ces interventions ont ainsi permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant global de 1,993 milliard de dinars et la saisie de marchandises pour une valeur de 301,64 millions de dinars.
Quant à la nature de ces infractions constatées, elles portent sur le défaut de publicité des prix (1 638 infractions), le défaut de facturation (510), l’opposition au contrôle (320), le défaut de registre de commerce (239), la pratique de prix illicites (137) et le défaut de modification du registre du commerce (44).
En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, les services habilités ont mené 19 801 interventions orientées vers les différentes sphères d’approvisionnement ayant permis la constatation de 2 638 infractions, l’établissement de 2 487 procès-verbaux et la fermeture de 113 locaux commerciaux.
Les interventions ont également donné lieu à la saisie de marchandises non conformes ou impropres à la consommation d’une quantité de 57,7 tonnes pour une valeur de 13,24 millions de dinars dont une quantité de 18,55 tonnes d’une valeur de 3,04 millions de dinars a été orientée vers les centres d’intérêt collectif. Les principales infractions, dans ce domaine de contrôle, sont liées au défaut d’hygiène et de salubrité (1 108 infractions), à la détention et mise en vente de produits impropres à la consommation (351), au non-respect de la température de conservation (270), au défaut d’étiquetage (212), à l’absence d’autocontrôle (157) et à la détention et mise en vente de produits non conformes (128).
Il est constaté que ce bilan global est en nette augmentation par rapport à celui enregistré une semaine auparavant (7 au 13 mai ) durant laquelle les 17 746 interventions menées par les mêmes services avaient permis d’enregistrer 1 956 infractions, l’établissement de 1 716 procès-verbaux et la fermeture de 93 locaux commerciaux, tandis que le chiffre d’affaires de transactions commerciales sans factures avait atteint 126,1 millions de dinars et des marchandises saisies, pour différentes infractions, ayant dépassé les 30 millions de dinars.
R. E.
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