Ce que prévoit le plan d’action du gouvernement en économie
Dans son plan d’action adopté mercredi dernier en Conseil des ministres, le gouvernement a annoncé la consolidation de la sphère financière et économique. Le document du gouvernement, que nous avons consulté, affirme que l’action de l’Exécutif portera sur plusieurs volets. Conscient des limites d’une stratégie de croissance assise principalement sur la seule dépense publique, le gouvernement se dit déterminé à «transformer le régime de croissance en l’orientant vers le développement des secteurs productifs de richesse, de valeur ajoutée et d’emploi, gage de diversification de notre économie, fortement dépendante des hydrocarbures». Comment faire ?
Le gouvernement, comme expliqué dans son plan d’action, adoptera une démarche budgétaire rénovée, adossée à une stratégie de diversification de l’économie nationale visant à asseoir une croissance soutenue et viable. Le gouvernement conféra un «rôle prépondérant» aux micro, petites et moyennes entreprises et aux start-up, en ce sens que «le retour sur investissement et l’impact sur la création de richesse et d’emploi sont plus rapides».
Système budgétaire rénové
«Des adaptations budgétaires graduelles et une meilleure maîtrise des dépenses publiques seront opérées (par le gouvernement) en replaçant les dépenses à des niveaux normatifs afin d’assurer la soutenabilité de la politique budgétaire, tout en préservant le caractère social de l’économie nationale.»
Parallèlement à cette politique, le gouvernement va s’atteler à réviser les mécanismes d’élaboration, de composition, de suivi et de financement du programme d’équipement. Il va dans ce sillage réhabiliter «les principes de rendement de l’investissement et de son efficacité, la réallocation des ressources budgétaires vers les facteurs-clés d’une croissance endogène et la diversification des sources de financement sur une base transparente».
Dépenses d’équipement
S’il envisage de contenir les dépenses publiques à un seuil soutenable, le gouvernement refuse de sacrifier le volet équipement dont les dépenses seront maintenues à un niveau conforme aux capacités de l’économie, garantissant aux entreprises le maintien d’un niveau d’activité qui assure la préservation de l’emploi. A cela s’ajoutera la mobilisation des ressources financières sur le marché des valeurs du Trésor et la mobilisation optimale de l’épargne interne. L’Etat va donc lancer d’autres emprunts obligataires.
Outre l’actualisation des systèmes comptable et financier, le gouvernement va renforcer la capacité d’évaluation des grands projets, consolider et perfectionner le système national des statistiques conformément aux standards internationaux.
Réforme du système fiscal
Dans sa stratégie de redressement économique, le gouvernement s’appuie beaucoup sur la performance du système fiscal qu’il s’engage à réformer en vue d’assurer une couverture progressive des dépenses de fonctionnement par les revenus de la fiscalité ordinaire qui devront progresser de 11% par an. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement va accélérer la modernisation de l’administration fiscale par la généralisation de l’introduction de la gestion électronique de l’impôt, le renforcement des règles régissant le recouvrement de l’impôt et l’amélioration du recouvrement fiscal, notamment de la TVA, ainsi que la révision d’un certain nombre d’exemptions fiscales, la fiscalisation des opérations de e-commerce. Il y aussi la révision des bases d’imposition de l’impôt sur le patrimoine, la révision des barèmes et des taux d’imposition de certains impôts en vue de les adapter au niveau du revenu de chaque contribuable, dans une logique d’équité et de justice sociale. Le gouvernement renforcera aussi la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale et améliorera les relations avec les contribuables à travers la poursuite du processus de simplification et d’allègement des procédures fiscales.
Consultations larges
Aussi, pour rationaliser les dépenses publiques, le gouvernement œuvrera à lancer une large concertation impliquant le Parlement, les partis politiques et la société civile en vue de l’adaptation progressive de la politique des transferts sociaux, afin de lui apporter plus d’efficacité et d’efficience et d’asseoir une plus grande justice et une équité sociale à travers un ciblage précis. L’Exécutif veillera également à élaborer des politiques efficaces de rééquilibrage tarifaire dont la mise en place s’effectuera progressivement en vue de les rapprocher des coûts économiques des services fournis, tout en préservant des tarifs appropriés aux ménages à bas revenu.
Hani Abdi
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