Arrêt de la CJUE sur le Sahara Occidental : Bruxelles refroidit les espoirs du Maroc

Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques. D. R.

Le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, a affirmé, ce mardi, que des «lignes directrices sur les implications de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui a conclu que les accords d’association et de libéralisation UE-Maroc ne s’appliquent pas au Sahara occidental, ont été communiquées aux autorités douanières des Etats membres de l’Union». «Ces lignes directrices prévoient qu’en cas de doutes fondés quant à l’origine des marchandises les autorités douanières doivent procéder à des recherches conformément aux dispositions relatives à la coopération administrative énoncées au titre VI du protocole n° 4 à l’Accord d’association UE-Maroc», a souligné le commissaire européen dans sa réponse à l’eurodéputée Maria Arena qui interpellait la Commission sur les importations dans l’UE des produits marocains et du Sahara Occidental suite à l’arrêt de la CJUE, rendu le 21 décembre dernier.

Relevant le statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara Occidental par la Charte des Nations unies, la CJUE a soutenu dans son arrêt qu’«il est exclu de considérer que l’expression territoire du royaume du Maroc, qui définit le champ territorial des accords d’association et de libéralisation, englobe le Sahara Occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire». La CJUE, qui a jugé que le Maroc et le Sahara Occidental sont deux territoires distincts, relevant de souverainetés distinctes, a souligné également dans son arrêt qu’«il ne peut y avoir aucune exploitation économique au Sahara Occidental sans le consentement du peuple sahraoui».

Selon ce commissaire, l’exécutif européen réfléchit actuellement à la façon «la plus judicieuse» de se conformer à l’arrêt de la Cour européenne de justice en tenant compte «(…) des intérêts du peuple du Sahara Occidental». La Commission européenne, a-t-il poursuivi, veillera à «maintenir les échanges commerciaux dans un contexte de sécurité juridique». En effet, l’exécutif européen pour qui l’arrêt de la CJUE est «contraignant» doit trouver à l’appliquer dans le sens du respect essentiel du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui.

En clair, l’UE est ses institutions s’attelleront désormais à appliquer la décision de la haute instance juridique de l’Union qui a affirmé que le fait de considérer que le territoire du Sahara Occidental relève du champ d’application de l’Accord d’association est contraire au principe de droit international. Le 19 avril dernier, la Commission européenne a adressé au Conseil une recommandation en vue de la négociation d’un accord sur l’adaptation des protocoles à l’Accord d’association entre l’UE et le Maroc.

Le commissaire Moscovici a rappelé, à ce titre, que «la décision du Conseil concluant l’accord sera soumise à l’approbation du Parlement européen» dont de nombreux membres continuent à dénoncer le silence de l’UE sur le pillage par le Maroc des ressources naturelles du peuple sahraoui. Les députés européens sont, aujourd’hui, de plus en plus nombreux à exhorter l’UE à contribuer à faire avancer la résolution de ce vieux conflit de décolonisation, en ne concédant plus aucun passe-droit au Maroc, et en nouant un dialogue direct avec le Front Polisario, notamment après l’arrêt de la CJUE. Ces eurodéputés ont mis en garde contre toute tentative de contourner la décision de la Cour européenne de justice.

R. I.