La Hongrie et la Slovaquie doivent appliquer les quotas d’accueil de migrants
L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a proposé mercredi de rejeter les recours de la Hongrie et de la Slovaquie contre des quotas obligatoires de répartition de milliers de demandeurs d’asile depuis l’Italie et la Grèce. Budapest et Bratislava contestent la légalité des «relocalisations» décidées en urgence en septembre 2015 pour soulager l’énorme pression pesant sur les deux pays méditerranéens, où plus d’un million de migrants ont débarqué lors de la seule année 2015.
Même si les conclusions de l’avocat général sont le plus souvent suivies, la proposition de rejet des recours hongrois et slovaque n’engage pas la cour qui rendra un arrêt ultérieurement sur cette affaire. La Hongrie et la Slovaquie avaient voté contre les «relocalisations» prévues pour deux ans, à l’instar de la République tchèque et de la Roumanie, mais une majorité de pays avaient permis leur adoption.
Les gouvernements hongrois et slovaque avaient ensuite demandé l’annulation du plan devant la justice européenne, faisant valoir des erreurs de procédure et affirmant qu’il ne constituait pas une réponse suffisante à la crise migratoire. «L’adoption de la décision attaquée ne constitue pas un contournement de la procédure législative», a répondu mercredi l’avocat général de la CJUE, Yves Bot, proposant le rejet du recours. Il a ajouté que l’adoption du plan ne nécessitait pas l’aval des parlements nationaux et rejetait l’argument selon lequel une telle décision nécessitait l’unanimité des pays membres de l’UE.
Censé incarner la solidarité européenne, le plan de «relocalisations» est devenu un symbole des divisions entre pays de l’UE face à la crise migratoire. Au total, l’UE s’était fixé un objectif de 160 000 personnes à répartir en deux ans depuis l’Italie et la Grèce. La décision spécifique contestée par la Hongrie et la Slovaquie portait sur 120 000 d’entre eux pour lesquels avaient été fixés des quotas d’accueil par pays. La Hongrie devait ainsi recevoir dans un premier temps environ 1 300 personnes (plus de 2 300 à terme) et la Slovaquie environ 800 (plus de 1 400 à terme) d’ici septembre 2017. A ce jour, la Hongrie n’en a accueilli aucune et la Slovaquie que 16.
La Hongrie, comme la Pologne et la République tchèque, font ainsi l’objet d’une procédure d’infraction lancée en juin par la Commission européenne pour non-respect de leurs obligations légales. A ce jour, seulement un peu plus de 24 000 demandeurs d’asile ont été transférés depuis l’Italie et la Grèce dans le cadre du plan conçu comme une dérogation provisoire au «règlement Dublin» qui confie la responsabilité d’une demande d’asile au pays de première entrée dans l’UE. Alors que les Etats membres ont appliqué ce plan au ralenti, ou pas du tout, la plupart des migrants arrivés en Italie et en Grèce ont continué leur route vers le nord de l’Europe. Le plan contient, par ailleurs, des critères d’éligibilité restrictifs et ne concerne que les demandeurs quasiment assurés d’obtenir l’asile. C’est le cas des Syriens et des Erythréens, mais ce n’est, par exemple, plus celui des Irakiens.
R. I.
