Des arrêtés interministériels pour les conditions d’exploitation et de commercialisation du corail
Trois arrêtés interministériels devant relancer la pêche au corail à travers le littoral seront «prochainement» promulgués pour fixer toutes les procédures juridiques et mesures relatives à l’exploitation de cette ressource maritime, au traitement et à la traçabilité des quantités pêchées jusqu’à la commercialisation.
Ces arrêtés ont essentiellement trait aux modalités de déclarations sommaires de la pêche au corail, à la création d’une commission locale d’identification du corail chargée de la gestion et de l’organisation de cette ressource et aux modalités d’achat et de vente du corail brut. Les arrêtés, en cours de promulgation, ont pour objectif de fixer les modalités de débarquement et d’identification du corail, outre les conditions et modalités d’achat et de vente du corail brut dans le cadre de la promotion des activités artisanales nationales par l’Agence nationale pour la transformation et la distribution de l’or et des autres métaux précieux (Agenor).
Ces textes viennent renforcer une batterie de mesures organisationnelles et de textes juridiques définissant les conditions de l’activité de la pêche au corail et les modalités de sa commercialisation et de sa transformation. Dans ce cadre, et afin de renforcer le dispositif de contrôle et de traçabilité du corail pêché, une déclaration sommaire contenant un numéro d’ordre et frappée du sceau de l’Agence nationale de développement durable de la pêche et de l’aquaculture (ANDPA) a été mise en place. Remplie par le capitaine du navire dès le chargement du corail, la déclaration sera ensuite remise, dès l’accostage du navire au port, aux unités des services des gardes-côtes. Le chef de service ou son représentant visera la déclaration sur trois exemplaires, signés également par le capitaine du navire, avant de mettre les quantités de corail déclarées sous scellé à bord du navire. Les caisses contenant le corail mis sous scellé doivent être conservées au sein du navire et ne peuvent être débarquées ou ouvertes que pour constat.
Dans ce sens, une commission locale d’identification du corail sera créée au niveau des ports concernés par la pêche de cette ressource. Elle exercera ses missions durant la période définie par la réglementation en cours relative à l’exploitation des surfaces, objet de concession. La commission se chargera également de l’ouverture des scellés après le débarquement du corail, procédera à sa vérification, prendra des photos de chaque lot, saisira les quantités de corail en dépassement du seuil de tolérance admis et dressera des procès-verbaux de constat du corail. La commission élabore sur la base d’un PV de constat un document de traçabilité constatant l’acquisition légale du corail, lequel sera transmis au concessionnaire.
Le registre de commerce et la carte d’artisan «obligatoires» pour investir ce créneau
A la phase de la transformation et de la commercialisation du corail, les parties concernées ont chargé Agenor d’organiser et de gérer cette opération, les artisans et transformateurs devant justifier d’une carte professionnelle et d’un registre de commerce. Cette Agence consulte annuellement les concessionnaires ou leurs représentants habilités afin de définir les modalités et prix d’achat du corail brut, constaté d’un commun accord. Le surplus du corail brut pourrait être transformé ou cédé au profit d’Agenor, selon les conditions énoncées en ce qui concerne le quota de 70%.
R. E.
