Transparence budgétaire : l’Algérie fait des «progrès significatifs»
L’Algérie a réalisé «des progrès significatifs» en matière de transparence budgétaire, a indiqué le département d’Etat américain, soulignant que les documents et les données budgétaires du gouvernement «sont fiables» et «accessibles au public».
«L’Algérie a réalisé des progrès significatifs durant la période sous revue en publiant des rapports d’audit (des finances publiques) dans un délai raisonnable», relève le département d’Etat dans son rapport 2017 sur la transparence budgétaire dans le monde, publié mardi à Washington.
Le département de Rex Tillerson précise que les données contenues dans le budget de l’Etat «sont fiables et le gouvernement a publié de façon périodique les rapports d’exécution des budgets». La Cour des comptes, l’institution supérieure de contrôle a posteriori des finances de l’Etat, a contrôlé l’exécution du budget, publiant ses rapports d’appréciation sur son site web dans un délai raisonnable, note le rapport.
Evoquant les efforts déployés par le gouvernement pour réduire le nombre de comptes d’affectation spéciale du Trésor (CAS), le rapport constate que ces fonds ne sont pas inclus dans le budget de l’Etat mais font l’objet d’un audit, dont les résultats sont rendus publics. L’assainissement des CAS opéré par le gouvernement dans le cadre du retour au principe budgétaire des finances publiques s’est traduit, rappelle-t-on, par la fermeture de plusieurs comptes et le regroupement de ceux ayant la même vocation budgétaire.
Par ailleurs, les critères et les procédures d’octroi de contrats ou de licences d’exploitation de ressources naturelles en Algérie sont codifiés par des lois et sont conformes dans la pratique aux dispositions juridiques du pays, précise le département d’Etat.
Le rapport sur la transparence budgétaire dans le monde est produit chaque année par le département d’Etat américain, en consultation avec les autres organismes fédéraux compétents pour identifier les gouvernements susceptibles d’être bénéficiaires de l’aide financière extérieure des Etats-Unis. Il contribue à garantir que l’argent des contribuables américains est utilisé à bon escient. L’examen de cette année a fait ressortir que 73 des 141 gouvernements bénéficiaires éventuels de cette aide extérieure satisfaisaient aux exigences minimales de transparence budgétaire. Le département d’Etat a conclu dans son évaluation que sur les 68 gouvernements qui ne satisfaisaient pas à ces normes, 11 ont réalisé des progrès significatifs aux fins de satisfaire à ces exigences. Outre l’Algérie, cette catégorie comprend l’Ukraine, la Hongrie, Haïti, l’Irak, le Soudan du Sud, le Mali, la Mauritanie, Djibouti, la Guinée et le Cambodge. L’Egypte, le Liban, l’Arabie Saoudite et d’autres pays arabes, africains et asiatiques se sont avérés ne pas répondre à ces exigences minimales de transparence budgétaire, selon le rapport. L’évaluation détermine si les gouvernements recevant une aide extérieure des Etats-Unis divulguaient publiquement leurs documents budgétaires, en incluant les états de recettes et de dépenses par ministère, y compris les fonds alloués aux entreprises publiques.
Le rapport du département d’Etat américain s’intéresse également à l’exécution des budgets qui doit être vérifiée périodiquement par une institution supérieure de contrôle des finances publiques indépendante. Les résultats de ces audits devraient également être rendus publics. L’évaluation porte aussi sur les procédures de passation de marchés publics et l’octroi de licences d’exploitation de ressources naturelles.
R. E.
