Banque d’Algérie : de nouvelles mesures pour les importations relevant de la revente en l’état

Mohamed Loukal, gouverneur de la Banque d'Algérie. D. R.

La Banque d’Algérie promulguera incessamment une instruction qui introduira de nouvelles exigences dans le cadre de la régulation des importations relevant de la revente en l’état, a indiqué le gouverneur de la Banque d’Algérie, Mohamed Loukal, dans un entretien accordé à l’APS.

La première exigence sera de «rendre obligatoire la domiciliation de toutes les importations de la revente en l’état, préalablement à toute expédition des biens et marchandises à destination du territoire douanier algérien», souligne le gouverneur de la Banque centrale. Quant à la seconde obligation, il s’agira pour l’importateur de «la constitution d’une couverture financière auprès de la banque domiciliataire, représentant 120% de la valeur de l’opération d’importation, et ce au moins trente (30) jours avant la date de l’expédition de la marchandise», ajoute-t-il.

Questionné sur l’objectif de ces mesures, Loukal explique qu’elles sont destinées à «réhabiliter l’acte de domiciliation en tant qu’instrument de mise en force du contrat d’achat ou de la commande, à rendre plus efficient et opérationnel l’ensemble des mesures édictées en matière d’encadrement du commerce extérieur et à mettre en adéquation l’allocation des ressources nécessaires, en matière de change, aux opérations d’importations». Ces dispositions entreront en vigueur dès la promulgation de l’instruction de la Banque d’Algérie y afférente. Cette mesure entre dans le cadre d’un règlement approuvé fin septembre dernier par le Conseil de la monnaie et du crédit pour l’aménagement du règlement de février 2007 se rapportant aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises.

Un règlement pour la couverture des risques de change

Par ailleurs, Loukal fait savoir qu’un règlement sur la couverture des risques de change a été adopté en juillet dernier par le Conseil de la monnaie et du crédit, dont l’instruction de mise en œuvre sera promulguée incessamment et le mécanisme sera opérationnel d’ici la fin 2017.

L’adoption d’un tel règlement est motivée par le fait que le régime de change applicable en Algérie est un régime flottant, explique le même responsable. En conséquence, de par la fluctuation des cours de change, ce système expose les opérateurs économiques et investisseurs à des risques de change lors de la réalisation de leurs transactions internationales, pouvant leur occasionner des pertes de change substantielles, ajoute-t-il.

Selon le gouverneur de la Banque d’Algérie, ce règlement offre aux opérateurs économiques et aux investisseurs la possibilité de se prémunir de ces risques de change, en permettant aux intermédiaires agréés le recours à une panoplie d’instruments de couverture de risques de change, en les autorisant à effectuer, pour leur propre compte ou pour le compte de leur clientèle, des opérations de couverture de risque de change devises contre dinars. De plus, fait-il valoir, ce dispositif encadre ce segment de l’activité bancaire relatif au marché interbancaire des changes, en l’assortissant de règles d’éthique et de bonne conduite très précises.

Ces règles sont applicables à tous les intervenants sur le marché interbancaire des changes, qui sont strictement tenus de les respecter, insiste-t-il. Cependant, Loukal fait savoir que ce règlement concerne uniquement les biens d’équipements entrant dans le cadre de l’investissement stricto sensu, les composants industriels entrant dans des projets d’investissement et/ou de réalisation, ainsi que les matières premières et intrants concourant à la production nationale. Ainsi, les opérations d’importation liées à la revente en l’état ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Pour Loukal, ce règlement, outre le fait qu’il s’inscrit dans la suite logique de la modernisation de la réglementation des changes, «constitue un jalon important dans l’amélioration du climat des affaires», en permettant aux opérateurs économiques et investisseurs d’avoir «une meilleure lisibilité et visibilité quant à la maîtrise des coûts et risques liés aux transactions internationales, durant toutes les étapes de leur réalisation».

Eu égard à leur nouveauté et à leur degré de technicité élevé, les dispositions prévues par ce règlement relatif au marché interbancaire des changes et aux instruments de couverture du risque de change seront mises en œuvre de façon progressive et didactique par l’organisation de rencontres et séances de travail régulières avec les banques commerciales, tout au long du processus d’élaboration des instructions d’application y afférentes. En effet, soutient le gouverneur de la Banque centrale, pour assurer une mise en œuvre efficace de ce dispositif, la Banque d’Algérie a choisi d’opérer par étapes, dont la première sera liée aux opérations de change à terme classiques.

Quant aux instruments plus complexes tels que les opérations de change et les swaps de devises, «ils seront introduits au fur et à mesure de l’adaptation de la place bancaire aux conditions de leur lancement», relève-t-il.

R. E.