Les créances fiscales de 2015 s’élèvent à 3 500 milliards de dinars !
Par Hani Abdi – Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, fait état de l’ampleur des créances fiscales qui ont atteint des seuils astronomiques. En effet, lors de sa présentation du projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2015, le ministre des Finances a indiqué que les créances fiscales non recouvrées pour cette même année s’élèvent à 3 500 milliards de dollars. Une somme qui représente presque la moitié du budget de l’Etat pour l’année 2018 et qui est deux fois supérieur au déficit prévisionnel de l’année qui s’achève.
Pour le ministre des Finances, il est donc impératif de mettre le paquet sur le recouvrement de ces créances qui seront d’un grand secours pour le budget de l’Etat. A cela s’ajouteront les créances liées aux amendes judiciaires qui s’élèveraient à 4 000 milliards de dinars. Abderrahmane Raouya, qui était, faut-il le rappeler, directeur général des impôts, n’a pas spécifié les secteurs où il y a le plus de créances fiscales. Il faut rappeler que le ministre des Finances avait déjà affirmé lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2018 que le combat du gouvernement pour améliorer la fiscalité ordinaire est d’assurer un maximum de recouvrement.
Il est à rappeler que le taux de recouvrement fiscal ne dépasse pas les 13%. Le prédécesseur de Abderrahmane Raouya, Hadji Baba Ammi, avait annoncé en 2016 que l’avant-projet de loi de finances 2017 comportera de nouvelles dispositions permettant d’arrêter un nouveau calendrier pour le recouvrement de la fiscalité et l’effacement des pénalités de retard. Cela même s’il considérait que l’année 2015 avait enregistré une hausse de 20% par rapport à 2014, en matière de recouvrement fiscal, selon bien entendu les données de la Direction générale des impôts (DGI).
Ainsi, le recouvrement fiscal constitue aujourd’hui pour le gouvernement plus que primordial en raison du rétrécissement de la fiscalité pétrolière à cause de la chute persistante des prix du pétrole. Une bataille qui s’annonce des plus difficiles quand on sait une bonne partie de l’économie nationale est dans l’informelle.
H. A.
