Des experts passent à la loupe l’avant-projet de loi sur le commerce électronique

Ali Kahlane, expert en économie numérique, vice-président CARE et président d’AOTA. D. R.

L’Association des opérateurs des télécoms alternatifs (AOTA), le Groupement d’intérêt économique : Algerian Digital Cluster (ADC), le think tank, Cercle d’action et de réflexion autour de l’entreprise (CARE) et l’Association de la nouvelle approche du partenariat dans l’entreprenariat et ses opportunités (NAPEO) ont consigné dans un document de onze pages leurs contributions aux travaux de la commission de l’APN chargée de l’étude de la loi du commerce électronique. Ces contributions ont été présentées par le Dr Ali Kahlane, expert en économie numérique, vice-président CARE et président d’AOTA, et maître Hind Benmiloud, avocate et vice-présidente de CARE, experte en TIC.

Dans ce document, daté du 14 décembre 2017, dont Algeriepatriotique a reçu une copie, l’argument en faveur de l’écosystème numérique est d’emblée exprimé dans une série d’exemples comme le Bitcoin, «la plus grande banque au monde alors qu’elle n’a pas d’argent» ou Alibaba qui est «le plus grand magasin multi-produits dans le monde mais n’a aucun stock».

Pour les auteurs du document, «il faut tout faire pour être présent» dans ce mouvement qui est «en train de se passer dans le monde, autour de nous et de plus en plus chez nous, aussi». Ils applaudissent au processus annoncé par la loi sur le lancement légal du commerce électronique qui vient, estiment-ils, «à point nommé».

Le document articulé en trois parties donne un avis circonstancié sur l’exposé des motifs qui accompagne la loi, analyse et propose des enrichissements de quelques articles de la loi tels que présentés et, enfin, avance un certain nombre des propositions techniques précises que les auteurs souhaitent voir prises en compte directement dans la loi, ou pour en imprégner les textes d’application.

Dans la partie «A propos de l’exposé des motifs de la loi : notre perception»,  les auteurs du document font constater que «le terrain propice au commerce électronique s’est organisé de lui-même». La loi, selon eux, doit permettre, au plan juridique et au plan fonctionnel, d’«éviter un déphasage qui risque d’engendrer des retards que notre pays ne peut plus se permettre». Ils partagent l’esprit qui a guidé la rédaction de la partie concernant les «Objectifs et stratégies de l’avant-projet de loi relative au commerce électronique» et proposent des rajouts sur la «sécurisation des transactions»,  «la mise en place d’une logistique dynamique et efficace qui aille au-delà des centres urbains classiques», préparation des opérateurs mobiles au «paiement au moyen des mobiles ou d’objets connectés».

Une série de remarques majeures et de propositions techniques sont faites sur les conditions d’exercice du commerce par voie de communications électroniques, sur le paiement des transactions commerciales par voie électronique et sur la protection des consommateurs et publicité par voie de communications électroniques.

Plusieurs articles de l’avant-projet de loi sont soumis à la critique des auteurs du document, comme l’article 6 qui traite des cas qui découlent de l’origine du e-fournisseur et du e-consommateur, l’article 7 (obligation de s’inscrire au RC, de déposer un nom de domaine hébergé en Algérie), l’article 8 (inscription au fichier national des e-fournisseurs), l’article 10 (la présentation de l’offre commerciale et ses pré-requis), l’article 13 (non-respect des dispositions – annulation du contrat), l’article 14  (cas d’une précommande), l’article 22 (délai de réexpédition d’un bien défectueux) et l’article 41 (cas de suspension du nom de domaine du e-fournisseur).

Ils proposent d’inclure dans la loi plusieurs activités que le commerce électronique a créées, surtout à l’international, en particulier celles qui sont actuellement utilisées par les start up algériennes. A ce sujet, le document cite une enquête interne qui a montré que «la majorité des jeunes start up algériennes rentreraient dans le formel s’ils pouvaient évoluer dans un cadre légal qui leur permettait de rapatrier facilement et simplement les devises gagnées à l’étranger par leur travail».

Les auteurs du document souhaitent une loi sur le commerce électronique plus inclusive et tournée vers l’avenir pour que «les Algériens s’approprient toutes les technologies d’où qu’elles viennent». C’est ainsi, concluent-ils, que l’économie numérique sera en mesure d’«irriguer tous les secteurs pourvoyeurs d’emplois et producteurs de richesses dans notre pays».

H. A.