Conseil des ministres : Code de procédure pénale, hydrocarbures, tamazight, yennayer… au menu

Abdelaziz Bouteflika. New Press

Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi à Alger sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, et a rendu public un communiqué dont voici le texte intégral :

«Son Excellence Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a présidé une réunion du Conseil des ministres ce mercredi 27 décembre 2017, correspondant au 8 rabie el-thani 1439. Le Conseil des ministres a entamé ses travaux par l’examen et l’adoption du projet de loi relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux. Ce texte accompagnera le développement du traitement numérique des données administratives, juridiques et financières dans des secteurs de plus en plus nombreux du service public. Il régulera la protection des personnes physiques lors du traitement de leurs données à caractère personnel. A ce titre, le projet de loi énonce notamment (a) l’exclusion des données à usage privé exclusif du traitement en l’objet, (b) la nécessité de l’accord de la personne concernée lors du traitement de ses données personnelles, sauf dans des situations d’obligations légales, essentiellement judiciaires, (c) l’institution d’une protection renforcée pour la protection des données personnelles de l’enfant, (d) et l’institution d’une autorité nationale de protection des données à caractère personnel, placée auprès du président de la République.

Le Conseil des ministres a poursuivi ses travaux par l’examen et l’adoption d’un projet de loi relative à la révision du Code de procédure pénale présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux. Cette révision concerne d’abord le casier judiciaire, que les citoyens résidant à l’étranger pourront à l’avenir retirer au niveau des ambassades et des consulats. Le citoyen pourra également consulter son casier judiciaire n°2, ce qui évitera les situations où des justiciables sont condamnés sans le savoir. Enfin, la révision instituera le casier judiciaire pour les personnes morales, ce qui consolidera la transparence des transactions. Au titre de la même révision, le régime de la contrainte par corps ne sera désormais mis en œuvre qu’à l’issue d’un jugement définitif. Enfin, la révision du Code de procédure pénale permettra aux citoyens condamnés par des juridictions étrangères avec inscription au casier judiciaire de solliciter leur réhabilitation auprès des juridictions algériennes à l’issue des délais légaux.

A la suite de l’adoption de ces deux projets de lois, le président de la République a invité le gouvernement à poursuivre l’approfondissement de la réforme de la justice, qui a déjà franchi de nombreuses étapes, et qui devra aussi prendre en charge les dispositions de la Constitution révisée l’année dernière, notamment celles relatives à la protection des droits et des libertés des citoyens. Le chef de l’Etat a également insisté pour que la justice s’adapte, par ses lois et par ses compétences humaines, aux conséquences des mutations économiques nationales de sorte à arbitrer les litiges et conflits du monde des affaires.

Le Conseil des ministres a, par la suite, examiné et adopté trois décrets présidentiels relatifs à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures. Deux de ces décrets approuvent des contrats par lesquels Alnaft attribue à Sonatrach la recherche et l’exploitation sur le périmètre dénommé «Bourarhat», dans la wilaya d’Illizi, et sur le périmètre dénommé «Ahnet», dans la wilaya d’Adrar. Le troisième décret approuve un avenant à un contrat conclu en 2000 entre Sonatrach et les sociétés Petronas et Cepsa pour l’exploitation du périmètre de «Rhoude Erroumi». L’avenant approuve la cession par Petronas à Cepsa de la totalité de ses parts sur ce périmètre.

A l’issue de l’examen des points à l’ordre du jour de la réunion du Conseil des ministres, le président de la République s’est référé à l’expression, ces derniers jours, dans certaines wilayas du pays de revendications sur l’enseignement de tamazight. A ce sujet, le président Abdelaziz Bouteflika a rappelé que la Constitution révisée l’année dernière a définitivement scellée l’appropriation par le peuple tout entier de tamazight, elle aussi langue nationale et officielle, comme ciment supplémentaire de son unité nationale, en même temps que la nation a mandaté l’Etat pour sa promotion et son développement. Le chef de l’Etat a enjoint au gouvernement de ne ménager aucun effort pour la généralisation de l’enseignement et de l’usage de tamazight, conformément à la lettre et à l’esprit de la Constitution. Le président de la République a également chargé le gouvernement d’accélérer la préparation du projet de loi organique portant création d’une académie algérienne de la langue amazighe. Dans le même esprit, et en présentant ses meilleurs vœux au peuple algérien à la veille de l’année 2018, le président Abdelaziz Bouteflika a annoncé sa décision de consacrer Yenayer journée chômée et payée dès le 12 janvier prochain, le gouvernement étant chargé de prendre les dispositions appropriées à cet effet. Cette mesure comme toutes celles déjà prises au profit de notre identité nationale dans sa triple composante islamique, arabe et amazighe, confortera l’unité et la stabilité nationales, alors que des défis multiples internes et régionaux nous interpellent, a conclu le président Abdelaziz Bouteflika. »

R. N.