Céréales subventionnées : les modalités de péréquation des frais de transport fixées
Les modalités de péréquation des frais de transport des céréales subventionnées sur le budget de l’Etat ont été déterminées par un décret exécutif publié au Journal officiel n°72.
Les céréales concernées par ce nouveau texte sont le blé dur et le blé tendre.
Ce décret exécutif a été élaboré en application de la loi de finances de 2017 qui note dans son article 99 qu’il est institué «un système de péréquation des frais de transport des céréales, dans le cadre de la régulation du marché des céréales subventionnées par le budget de l’Etat, destiné à l’uniformisation du prix de vente de ces produits stratégiques sur l’ensemble du territoire algérien».
La mise en œuvre de ce système est réalisée à travers un compte de péréquation des frais de transport des céréales (CPFT) géré par l’Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC). Alors que les recettes de ce compte se composent des dotations du budget de l’Etat, ses dépenses couvrent les frais de transport des céréales et les frais accessoires liés au transport de ces produits céréaliers subventionnés, qui seront calculés en fonction d’un barème qui sera fixé par un arrêté conjoint des ministres de l’Agriculture, des Finances, du Commerce et des Transports.
La dotation budgétaire, destinée au financement de cette péréquation et inscrite dans la loi de finances au profit du ministère de l’Agriculture, est arrêtée sur la base d’un programme prévisionnel optimal de transport proposé par l’OAIC et validé par les ministres de l’agriculture et des finances.
Ce programme prévisionnel est établi selon trois critères : le recours au mode de transport le plus économique, la réalisation du trajet le plus approprié et la complémentarité de la chaîne de transport.
Plus explicatif, le décret précise que les dépenses du compte de péréquation des frais de transport des céréales subventionnées prennent en charge les frais de transport et les frais accessoires (manutention) liés au transport des produits céréaliers subventionnés sur le budget de l’Etat, lors des mouvements de ces produits à partir de l’unité agricole de production ou du quai d’importation jusqu’au magasin de l’organisme stockeur, de la régulation inter-organisme ainsi que des transferts des organismes stockeurs vers les transformateurs.
Lorsque les transformateurs assurent l’enlèvement de ces produits par leurs propres moyens, les frais de transport leurs sont remboursés.
R. E.
