Projet de loi sur les hydrocarbures : pas de reconsidération de la règle 51/49
Le ministre de l’Energie, Mustapha Guitouni, a réitéré, jeudi à Alger, l’attachement des pouvoirs publics au maintien de la règle 51/49 régissant les investissements étrangers en Algérie dans le projet de loi sur les hydrocarbures, qui est en cours d’élaboration, assurant que l’objectif de ce texte de loi était de lever les obstacles entravant l’investissement local et étranger et de capter davantage d’investisseurs.
«La règle 51/49 ne sera pas reconsidérée dans le projet de loi sur les hydrocarbures, en cours d’élaboration au niveau du ministère, particulièrement en ce qui concerne les champs et les grands projets à caractère de souveraineté nationale», a précisé M. Guitouni en réponse aux préoccupations des membres de la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) lors d’une réunion consacrée à l’examen du projet de loi portant règlement budgétaire de 2015, présidée par Toufik Torech, en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua.
La révision de la loi en vigueur a pour objectif de lever les obstacles administratifs à l’investissement local et étranger et capter des investisseurs et des capitaux dans ce domaine afin de garantir une production suffisante à la demande locale et à l’exportation, a-t-il soutenu, soulignant que «l’investissement dans les grands champs demeurera soumis à la règle 51/49, mais des mesures incitatives seront offertes à d’autres niveaux pour attirer des partenaires».
Répondant à la question d’un membre de la commission sur un éventuel investissement de Sonatrach dans des raffineries à l’étranger, le ministre a indiqué que «rien ne s’oppose à cela si le projet est rentable pour l’économie nationale», ajoutant que les projets de Sonatrach à l’extérieur ne se limitent pas au raffinage du pétrole, mais englobent l’exploration et la production, faisant état par la même occasion de plusieurs projets du groupe, notamment en Irak, au Pérou et en Bolivie.
S’agissant des raffineries devant être réalisées à Tiaret et à Hassi Messaoud, Guitouni a assuré que ces projets seront réalisés dans les délais impartis et permettront au pays de cesser l’importation et de s’orienter vers l’exportation du carburant, relevant que l’Algérie avait reçu plusieurs offres de pays africains souhaitant d’ores et déjà importer le carburant algérien.
Dans ce contexte, le ministre a fait état de négociation avec la Libye via la Sonelgaz pour l’exportation du surplus de production d’électricité.
Concernant la consommation locale de carburant, M. Guitouni a indiqué que l’objectif tracé par le ministère était la reconversion de 500 000 véhicules au gaz de pétrole liquéfié (GPL) à l’horizon 2021, avant d’annoncer le lancement prochain d’un projet en direction des petites et moyennes entreprises algériennes pour la réalisation de kits GPL et généraliser son installation au niveau des stations-services Naftal.
Concernant l’exploitation du gaz de schiste, le ministre a affirmé que tout ce qui a été fait à ce jour entrait dans le cadre de l’évaluation des réserves nationales et qu’aucun projet d’exploitation n’a été lancé, précisant que l’exploitation ne pourrait pas commencer avant une dizaine d’années.
Guitouni a souligné que les techniques utilisées en matière d’exploitation du gaz de schiste avaient fait leurs preuves à travers le monde sans présenter de danger pour la nature ou les eaux souterraines.
Répondant aux préoccupations liées à la nécessité d’intensifier le raccordement des ménages dans les régions isolées au réseau de gaz naturel, le ministre a fait état d’un projet global d’évaluation des projets nécessaires dans ce cadre avant la mise en application d’un programme national de raccordement des régions concernées au réseau de gaz naturel.
S’agissant du programme des énergies renouvelables, Guitouni a affirmé que le projet de transition énergétique allait de l’avant, précisant qu’un projet prévoyant la réalisation de 200 mégawatts d’énergies renouvelables sera bientôt soumis au gouvernement.
Pour ce qui est de l’augmentation des prix de l’électricité, le ministre a souligné qu’il était impératif d’aller vers les prix réels de cette énergie sans affecter les classes moyennes, précisant que l’augmentation des prix touchera les grands consommateurs, ce qui permettra de généraliser la culture de l’économie d’énergie, a-t-il dit. Les prix de l’électricité dans le secteur agricole continueront à être subventionnés, a-t-il assuré.
Concernant le projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2015, M. Guitouni a rappelé que la fiscalité pétrolière en 2015 était de près de 1 723 milliards DA sur la base d’un prix de référence de 37 dollars le baril, alors que le total des recettes de la fiscalité pétrolière s’élevait à 2 293 milliards DA, contre 3 324 milliards DA en 2014, soit un recul de 31%.
Le volume de production des hydrocarbures commercialisés s’est stabilisé en 2015 autour de 155 millions de tonnes d’équivalent pétrole (TEP).
Quant au budget de fonctionnement, il a indiqué qu’il était de 47 milliards DA, précisant qu’il s’agissait notamment de crédits pour le subventionnement du prix de dessalement de l’eau de mer (près de 37,6 milliards DA), dont 42,4 milliards avaient été consommés (90%).
Lors de la présentation des activités du secteur en 2015 et leur évolution par rapport à 2014, Guitouni a indiqué que les exportations s’élevaient à 33,1 milliards de dollars en 2015, contre 59.2 milliards de dollars en 2014, soit une baisse de 43%, imputant ce recul à la chute des prix du pétrole qui ont atteint une moyenne de 53 dollars/baril en 2015, contre 99 dollars/baril en 2014, soit une baisse de 47%, a-t-il dit.
Pour répondre aux besoins du pays en produits pétroliers et énergétiques, Guitouni a fait savoir que le secteur a investi plus de 1 468 milliard DA en 2015, contre 1 347 milliards DA en 2014.
L’année 2015 a enregistré l’exploration de 23 puits, dont 22 par Sonatrach, a rappelé le ministre, soulignant l’entrée en production de nouveaux gisements pétroliers et gaziers à Bir Sebaa, Touggourt et Bir El-Msana, dans la wilaya de M’sila, outre la réception de centrales électriques avec une capacité de plus de 1 700 mégawatts, dont 4 centrales électriques solaires à Adrar, Ghardaïa, Tamanrasset et Illizi avec une capacité de 39 mégawatts.
Le ministre a fait état, pour la même année, de la réception de plusieurs projets de pipelines et d’installations de stockage et de distribution de carburant, ainsi que le renforcement du réseau de transport et distribution d’électricité et de gaz avec la réalisation de 14 000 km de réseau électrique et 8 500 km de réseau de gaz. A cela s’ajoute une station de dessalement de l’eau de mer à Ténès (wilaya de Chlef) d’une capacité de 200 000 m3/jour, a ajouté Guitouni.
Selon les chiffres avancés par le ministre, l’année 2015 a vu le raccordement de 360 000 foyers au réseau électrique, augmentant à 99% le taux de couverture national, et de 333 000 foyers au gaz de ville, avec un taux de 55%, mais aussi la reconversion de 85 000 véhicules au GPL.
R. E.
