Plus de 116 milliards de dinars de transactions commerciales non facturées en 2017

Le marché informel d'El Djorf (Bab Ezzouar). New Press

Le montant des transactions commerciales non facturées mises au jour par le ministère du Commerce s’est chiffré à 116,45 milliards de dinars durant l’année 2017, contre 59,3 milliards de dinars en 2016. Le bilan général de l’activité du contrôle économique et de la répression des fraudes a relevé 1,6 million d’interventions ayant permis de constater 216 454 infractions, selon un compte rendu de l’APS.

Le montant des saisies de marchandises sur le marché a été de 7,25 milliards de dinars contre 5,3 mds DA, alors que des marchandises d’une valeur de 23,3 mds DA (contre 20,1 mds DA) ont été bloquées aux frontières. Il y a eu de même, durant ce même exercice, 13 782 fermetures administratives de locaux commerciaux.

En matière de contrôle de conformité et de la répression des fraudes, les services de contrôle ont enregistré 825 660 interventions ayant permis de constater 76 332 infractions et de dresser 71 735 procès-verbaux.

Les principales infractions enregistrées concernent notamment le manque d’hygiène (32 009 cas), la tromperie ou tentative de fraude (10 445), le défaut d’étiquetage (6 187), la détention et la mise en vente de produits non conformes (7 984), l’absence d’autocontrôle (7 257), l’opposition au contrôle (2 024) et le défaut de certificat de garantie (1 356).

Quant au contrôle des frontières, les opérations de contrôle de conformité des produits importés au niveau des inspections des frontières ont permis l’examen de 92 760 dossiers d’importation, pour une quantité de 30,26 millions de tonnes, ayant donné lieu au refus d’admission sur le territoire national de 1 327 cargaisons pour une quantité de 69 835 tonnes d’une valeur globale de 23,3 milliards de dinars.

Concernant le contrôle analytique, les résultats d’analyse de 17 879 échantillons ont dévoilé la non-conformité de 2 511 échantillons (14%), en plus de 9 180 échantillons prélevés pour analyses microbiologiques avec 1 558 avérés non conformes (17%).

Concernant le contrôle des pratiques commerciales, les services de contrôle ont effectué 843 654 interventions, enregistré 140 122 infractions et établi 131 727 procès-verbaux.

S’agissant de la nature des infractions enregistrées dans ce domaine, il s’agit du non-affichage des prix (50 554 cas), du défaut de publicité des mentions légales (23 622 cas), de la non-facturation (15 950 cas), de l’opposition au contrôle (10 381 cas), du défaut de registre de commerce (7 065), de l’exercice d’activité commercial sans local (6 611 cas) et de pratique de prix illicites (2 551 cas).

R. E.