Commerce : certains produits sont exclus du régime des restrictions à l’importation

Le siège du ministère du Commerce. New Press

Le ministère du Commerce a annoncé mercredi l’exclusion du régime des restrictions à l’importation de 5 produits (intrants) classés dans 5 sous-positions tarifaires.

Il s’agit des plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matière plastique, en rouleaux d’une largeur excédant 20 cm, revêtus et non revêtus d’impressions ou d’illustrations, et ce, à l’exclusion de ceux importés par les producteurs et transformateurs, précise un communiqué du ministère.

Ils sont également exclus du régime des restrictions à l’importation des sacs d’emballages pour produits alimentaires, en polymères de l’éthylène, à l’exclusion des sacs aseptiques pour l’emballage des produits alimentaires.

L’exclusion a touché aussi les sachets, les autres sacs, pochettes et cornets en polymères de l’éthylène, à l’exclusion des sacs d’emballage destinés pour l’empaquetage de tous les produits d’hygiène, importés par les producteurs ou les transformateurs.

A l’exclusion des sacs aseptiques pour l’emballage des produits alimentaires, les sacs d’emballages pour produits alimentaires, en autres matières plastiques, figurent également dans la liste des produits exclus du régime des restrictions à l’importation, selon les détails du ministère.

Pour rappel, le décret exécutif portant désignation des marchandises soumises au régime des restrictions à l’importation a été publié au Journal officiel, le 7 janvier 2018.

Ce texte législatif note que les produits concernés «sont temporairement suspendus à l’importation jusqu’au rétablissement de l’équilibre de la balance des paiements». Au nombre de 851, ces marchandises relèvent de 45 catégories de marchandises.

Outre la suspension d’importation de ces 851 produits, des mesures à caractère tarifaire ont été instaurées dans le cadre de l’encadrement des importations. Prévues par les dispositions de la loi de finances de 2018, ces mesures portent l’élargissement de la liste des marchandises soumises à la taxe intérieure de consommation (TIC) au taux de 30% pour 10 familles de produits finis ainsi que le relèvement des droits de douanes, pouvant atteindre 60%, pour 32 familles de produits finis.

R. E.