Conseil de la nation : présentation du projet de loi relatif à la poste et aux communications électroniques
La ministre de la Poste, des Télécommunication, des Technologies et du Numérique, Imane-Houda Feraoun, a présenté lundi devant la commission de l’équipement et du développement local du Conseil de la nation le projet de loi définissant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques, a indiqué un communiqué du conseil.
La commission de l’équipement et du développement local a tenu une réunion au siège du Conseil de la nation sous la présidence d’Abdelkader Moulkhaloua, président de la commission, durant laquelle elle a écouté un exposé présenté par Mme Feraoun sur le projet de loi définissant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques en présence du ministres des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua, a précisé le communiqué.
Selon la même source, «il a été convenu durant la réunion avec les membres de la commission de reporter l’examen du projet de loi à une autre date qui sera fixée ultérieurement en raison des engagements urgents de la ministre».
Le projet de loi a été adopté à la majorité par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN). Il a pour objectif de définir les conditions permettant de développer et fournir des services de poste et de communications électroniques de qualité ainsi que les conditions générales pour l’exploitation des activités par les opérateurs, outre la définition du cadre institutionnel d’une autorité de régulation autonome et indépendante, rappelle-t-on.
R. N.
