La CPI insiste sur la coopération judiciaire afin de juger les auteurs des crimes en Centrafrique
La procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a mis un accent particulier mercredi à Bangui sur la coopération entre les cours et tribunaux nationaux, la Cour pénale spéciale (CPS) et l’institution qu’elle représente afin de juger les auteurs des crimes commis en Centrafrique, ont rapporté jeudi des médias. Lors d’une conférence de presse tenue dans la capitale centrafricaine, Mme Bensouda a rappelé «les violences qui font rage actuellement dans une grande partie du territoire centrafricain et également dans la capitale Bangui», traduisant la précarité de la situation sécuritaire. Pour cette raison, a-t-elle souligné, «la justice et l’obligation de rendre des comptes sont nécessaires pour sortir la Centrafrique de la spirale récurrente de la violence et lutter contre l’impunité», conformément aux aspirations exprimées par les Centrafricains lors du Forum national de Bangui de 2015.
Elle a une fois de plus rappelé que son bureau avait été saisi par les autorités centrafricaines à la fin de l’année 2014, et qu’à ce titre, elle a décidé d’ouvrir une deuxième enquête en Centrafrique, en plus de celle concernant Jean-Pierre Bemba, ce qui a permis aux représentants locaux de son bureau de «recueillir et de continuer à recueillir des éléments de preuves et des témoignages liés aux crimes commis dans le pays à compter du 1er août 2012». Ces enquêtes simultanées concernent à la fois les crimes commis par les rebelles de la Séléka et ceux perpétrés par les antibalaka, d’où son appel à la coopération «pour que les efforts de part et d’autre portent leurs fruits».
Toutefois, Mme Bensouda a souligné qu’il n’était pas possible de traiter tous les cas de crimes commis ni de poursuivre tous les auteurs présumés de crimes, appelant à «l’établissement d’un lien étroit entre les systèmes judiciaires nationaux et la CPI». Elle a apprécié à sa juste valeur les efforts nationaux pour juger les auteurs présumés des crimes et violences à travers la CPS, initiative qu’elle encourage et soutient sincèrement.
Arrivée à Bangui mardi soir pour une visite de trois jours, la procureur de la Cour pénale internationale a pris part mercredi à la cérémonie officielle d’une session de formation de trois jours des magistrats de la Cour pénale spéciale, aux côtés du Premier ministre centrafricain, Simplice-Mathieu Sarandji, et de quelques membres du gouvernement. Elle profitera de son séjour en République centrafricaine (RCA) pour partager les expériences de l’institution qu’elle représente avec les acteurs de la CPS, juridiction placée sous la diligence du magistrat militaire de la République démocratique du Congo, ainsi que Toussaint Muntazini Mukimapa, nommé procureur spécial le 14 février 2017 par le président centrafricain, Faustin-Archange Touadéra.
La CPS bénéficie d’une primauté sur les juridictions nationales ordinaires et a pour mandat d’enquêter et de juger les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis sur le territoire centrafricain à compter d’août 2002, suivant les dispositions du Code pénal centrafricain et du droit international. Les affaires susceptibles d’être jugées par cette juridiction couvrent la période allant de la fin du régime d’Ange-Félix Patassé jusqu’à mars 2003, tout le régime de François Bozizé de mars 2003 à mars 2013, et tout ce qui relève des rebelles de la Séléka et plus tard des antibalaka jusqu’à ce jour. A la différence des cours et tribunaux centrafricains, la CPS peut prononcer la peine capitale. Il est à noter que Mme Bensouda avait séjourné en RCA en février 2015 sous la transition dirigée par Catherine Samba Panza. Un bureau de la CPI est même installé en RCA pour suivre de près l’affaire Jean Pierre Bemba.
R. I.
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