Journée nationale de l’avocat : message du président de la République

Le ministre de la Justice, Tayeb Louh. D. R.

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika a adressé samedi un message à l’occasion de la célébration de la Journée nationale de l’avocat, dont le texte intégral a été publié par l’agence de presse officielle APS.

Au nom d’Allah, Clément et Miséricordieux, que les prières et la paix d’Allah soient sur son Messager.

Mesdames, Messieurs, la célébration de la Journée nationale de l’avocat met en lumière, chaque année, des vérités qui ont traversé le temps et se sont transmises de génération en génération tant les valeurs de Justice qu’elles évoquent sont la plus précieuse des aspirations de tout être humain. C’est une profession liée aux valeurs de justice et à l’aspiration de la conscience de la nation à la promotion et à la consécration des principes de droit, de liberté et d’égalité et autres fondements du développement et de l’épanouissement civilisationnel, dans son acception la plus large. Cette célébration a été choisie pour le mois de mars en particulier, car c’est le mois des chouhada et de la victoire. Imprégnée des idéaux de lutte et de sacrifice pour la libération et l’affranchissement du joug du colonialisme, cette profession a eu un rôle qui ne saurait être dissocier du parcours de lutte et de sacrifices du peuple algérien pour arracher la liberté, la dignité et la fierté et recouvrer la souveraineté nationale, puisqu’elle a grandement contribué à la lutte nationale et à la glorieuse Guerre de Libération nationale. Nombreux sont les membres de cette corporation qui se sont sacrifiés pour leur nation et leur patrie, à leur tête le grand militant maître Ali Boumendjel, qui fut parmi ceux qui ont versé leur sang et donné leur vie pour l’Algérie, patrie, nation et civilisation, et dont nous commémorons, en ce mois, l’anniversaire de disparition.

Mesdames, Messieurs, en célébrant cette journée, vous confirmez votre attachement à ce legs glorieux et soulignez la place qu’occupe le métier d’avocat dans le processus de lutte humaine contre l’injustice et l’iniquité et pour la liberté, la justice et la consécration des droits, censés être garantis à tout un chacun. Autant de nobles valeurs qui ont amené d’honorables avocats étrangers à défendre avec bravoure la cause algérienne durant la Révolution, certains ayant même payé de leur vie ces positions courageuses. A ces hommes, qui sont demeurés fidèles à leurs principes et qui ont su allier les impératifs et la déontologie de la profession d’avocat et le courage de la lutte pour leur conviction, j’exprime tous mes remerciements et toute ma gratitude et mon respect.

Mesdames, Messieurs, Les gens de cette profession séculaire sont investis d’une insigne mission aux objectifs et dimensions variés. Ils sont une composante essentielle et constante de l’action judiciaire et ils sont en mesure de contribuer, dans d’autres domaines, en faveur de leur nation et de leur patrie. Cela étant, parler du mérite de la défense et de sa capacité à interagir de manière constructive avec la chose publique et à contribuer à l’amélioration du présent, ne doit guère faire occulter la place qu’elle occupe au sein du pouvoir judiciaire et les obligations et les responsabilités qui lui incombent en tant que partie indispensable pour garantir un procès équitable, faire prévaloir le droit, consacrer l’Etat de droit et réaliser l’un des principes majeurs des droits de l’homme, à savoir le droit à la défense. J’aimerais, à cet égard, rappeler l’intérêt particulier qui a été accordé à cette corporation dans la réforme de la Justice, eu égard à l’importance que revêtait la question de la révision de la profession d’avocat pour plusieurs considérations, notamment sa nécessaire adaptation aux nouvelles exigences socioéconomiques, aux principes constitutionnels et aux traités internationaux ratifiés. La Commission nationale pour la réforme de la justice a veillé à accorder l’attention requise à la corporation de la défense ainsi qu’aux autres auxiliaires de Justice et l’ensemble de la ressource humaine du secteur de la Justice, en général. Ainsi, cette corporation a été présente, tout au long du processus, au sein des différents comités techniques chargés de faire l’état des lieux et de formuler les propositions, en plus de la tradition de concertation permanent avec les bâtonniers et les avocats. Incontestablement, une grande avancée a été réalisée en matière de défense avec notamment la loi portant organisation de la profession d’avocat promulguée en 2013. Ce texte de loi est intervenu dans le sillage du processus intégré de réformes de la justice et en réponse à une demande insistante des avocats qui ont eu l’occasion d’enrichir et de débattre de son projet pour remédier aux insuffisances relevées par l’expérience. Il s’agit entre autres, des champs d’intervention qui se sont élargis en raison des impératifs de la réforme dans le domaine judiciaire, et ce qui en a résulté comme mesures au profit des justiciables et autres exigences socioéconomiques et nécessités de plus en plus complexes appelant de la part de la défense, tout autant que de la magistrature, davantage d’efforts pour acquérir les aptitudes et les compétences de les appréhender. La consolidation de la place de cette corporation à la faveur de la révision constitutionnelle de 2016 et la stipulation dans ce document fondamental de garanties légales qui lui assurent la protection contre toute forme de pression et lui permettent le libre exercice de sa profession, dans le cadre de la loi sont autant d’appuis forts à même de conférer à l’avocat davantage d’assurance et de confiance. Des cautions prévues par les dispositions constitutionnelles qui consolident l’indépendance du pouvoir judiciaire et qui vont de pair avec d’autres garanties constitutionnelles relatives aux droits et libertés fondamentaux et aux droits de l’Homme dans le cadre d’un système intégré visant à assurer un procès équitable et à appliquer, sans distinction aucune, les lois de la République à tous. Il est clair que ce que ces principes induisent comme consécration de la corrélation entre la primauté de la loi et l’autorité des institutions en charge de son application et l’effort devant l’accompagner pour la promotion de l’égalité devant la loi sont, à l’évidence, le chemin qui mène vers la consolidation de la légalité au sens moderne, c’est-à-dire la légalité qui repose sur la règle de l’acceptation par les citoyens. Une acceptation qui ne peut se concrétiser que grâce à un effort soutenu et à une approche multidimensionnelle intégrant toutes les conditions et composantes requises pour asseoir une justice nationale indépendante et rénovée, en phase avec le développement et la modernité. Une justice capable de protéger les droits et libertés individuelles et collectives, d’imposer la souveraineté et la suprématie de la loi et l’égalité dans son application et son respect par tout un chacun.

Mesdames, Messieurs, ce sont là les dimensions que nous avons pris en compte pour lancer la réforme du secteur de la Justice, dont les objectifs sont progressivement réalisés. Aujourd’hui, nous pouvons grâce aux importants pas franchis dans les divers volets de cette réforme, parler d’un système judiciaire moderne apte à répondre, à l’heure actuelle et pour les décennies à venir, aux besoins de la société algérienne, et ce grâce à la réalisation de structures judiciaires dans tout le territoire national et leur équipement en moyens de travail adéquats. Outre le progrès sans précédent en matière de modernisation et de généralisation des moyens informatiques et électroniques et les efforts pour pallier le déficit en ressources humaines, tels que magistrats, greffiers et fonctionnaires, et ce qu’il l’a accompagné comme formation et qualification. Le fruit de tous ces efforts et d’autres réalisations qu’a connus le secteur de la justice est que l’instance judiciaire s’est dotée de toutes les conditions pour asseoir son autorité et son indépendance, en accord avec les principes constitutionnels, pour la consolidation de sa place et de son rôle dans la régulation et l’encadrement de la vie publique conformément à la loi et la préservation des droits fondamentaux et des libertés individuelles et collectives. Les magistrats et l’ensemble du personnel du secteur de la Justice ont acquis, grâce à cet effort, un haut degré de qualification et de professionnalisme, d’où une amélioration du niveau des prestations en termes de qualité et de traitement des affaires dans des délais raisonnables. En rapprochant la justice du citoyen et en lui facilitant son accès, à travers l’ensemble du territoire national, et en introduisant des méthodes développées et de nouvelles technologies de l’information et de la communication pour l’amélioration des conditions de travail et la garantie de sa transparence, le secteur a enregistré des avancées notables en matière de consolidation de la sécurité juridique et judiciaire, notamment à travers la mise en adéquation du dispositif juridique avec les nouvelles dispositions constitutionnelles, à l’image des lois instituant de nouveaux organes constitutionnels, dont la majorité a trait à la protection et à la promotion des droits de l’Homme. La justice pénale qui s’oriente, elle aussi, vers la consécration de ces droits à la faveur de la révision, conformément à la Constitution, du Code de procédure pénale a été adaptée à travers l’introduction du deuxième degré de juridiction en matière pénale et la consolidation de la présomption d’innocence et des droits des suspects lors de la garde à vue, en soulignant le caractère exceptionnel de la détention provisoire.

R. N.