Jumelage Algérie UE : projet de création d’une centrale des risques des Douanes
Par Meriem Sassi – Un projet de jumelage entre le ministère des Finances et l’Union européenne est en en voie d’être lancé en vue d’appuyer la Direction générale des douanes dans la mise en place d’une centrale des risques pour un montant maximal de 1 200 000 euros assurée par une subvention européenne.
L’objectif du projet, qui s’inscrit dans le cadre des volets «coopération économique, statistique et financière» de l’Accord d’association Algérie-Union européenne (UE), vise à appuyer la Direction générale des douanes (DGD) dans ses performances. Le volet de jumelage représente en particulier une forme concrète de mise en œuvre de l’article 63 de l’accord d’association qui concerne la coopération en matière douanière et vise à garantir le respect du régime de libre-échange.
Le projet porte en priorité sur la simplification des contrôles et des procédures douanières en droite ligne, soulignent les initiateurs du projet, des orientations gouvernementales contenues dans le plan d’action du gouvernement (PAG) 2015-2020, et impliquant directement et indirectement la modernisation de la DGD, à savoir : la finalisation du nouveau code des douanes et la mise en place de l’Ecole nationale des douanes (END), créée en 2012.
Ce projet de jumelage a pour objectif de faciliter le commerce international à travers l’harmonisation des contrôles douaniers et fiscaux avec les meilleures pratiques internationales ; de moderniser la Direction générale des douanes (DGD) par la création d’une centrale des risques et l’amélioration de la qualité des services à travers notamment un processus de dédouanement simplifié par la mise en œuvre de canaux de contrôle séparés en fonction du risque identifié ; et la formation en matière de gestion de risques.
Le jumelage en question vient, selon le contenu du projet, appuyer et accompagner plusieurs orientations du plan d’action des Douanes afin d’assurer l’efficience du dispositif envisagé. Plusieurs actions sont prévues, dont le renforcement du contrôle douanier et l’optimisation des opérations de vérification et de contrôle. Il s’agit aussi de la valorisation des facilitations douanières, de la simplification et la personnalisation des procédures permettant le développement d’une politique de maîtrise des risques, et d’une pratique rénovée du contrôle douanier.
Les activités de consolidation du dispositif législatif et réglementaire sont prévues afin de participer à l’adaptation des textes aux nouvelles procédures de contrôle. Les activités de professionnalisation et de formation permettent également d’élever le niveau de professionnalisme des parties prenantes, tout en assurant une pérennisation des résultats de ce projet.
«Le transfert des meilleures pratiques de l’UE au sein de la direction bénéficiaire fournira des méthodologies et savoir-faire qui permettront aux bénéficiaires et parties prenantes de diffuser ces compétences et d’actualiser les méthodes et pratiques en usage bien au-delà de la durée de vie de ce projet de jumelage», peut on lire dans le résumé du projet de jumelage.
Le projet aidera également «les institutions bénéficiaires à mener des consultations interinstitutionnelles et publiques appropriées conformément à la réglementation nationale et à estimer les coûts de mise en œuvre des nouvelles politiques et législations».
Le projet veillera, par ailleurs, à ce que «les lignes directrices et les procédures élaborées avec son soutien ne soient pas en contradiction avec d’autres réglementations horizontales pertinentes ; en outre, les lignes directrices et les procédures internes doivent être suffisamment simples pour être régulièrement révisées et mises à jour par les bénéficiaires sans autre aide extérieure», soulignent les initiateurs du projet. Les activités de formation seront coordonnées avec les institutions centrales responsables de la formation des fonctionnaires «afin que les contenus de formation puissent faire partie le cas échéant des programmes de formation réguliers de la fonction publique».
M. S.
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