Dépénalisation du délit de presse : création de l’ARPE et réactivation du Fonds d’aide
La dépénalisation du délit de presse, la réactivation prochainement du Fonds d’aide à la presse et la création de l’Autorité de régulation de la presse écrite (ARPE) sont autant d’acquis pour la presse nationale, qui continue, cependant, de faire face à une situation financière de plus en plus difficile compte tenu du contexte général de l’économie nationale.
Toutefois, la dépénalisation du délit de presse demeure un acquis important pour la corporation en Algérie, l’article 50 de la Constitution l’ayant consacré au même titre que la liberté de la presse à travers l’ensemble des supports d’information. En ce sens, l’article 50 de la Constitution de 2016 stipule que «la liberté de la presse écrite, audiovisuelle et sur les réseaux d’information est garantie. Elle n’est restreinte par aucune forme de censure préalable.
Cette liberté ne peut être utilisée pour attenter à la dignité, aux libertés et aux droits d’autrui. La diffusion des informations, des idées, des images et des opinions en toute liberté est garantie dans le cadre de la loi et du respect des constantes et des valeurs religieuses, morales et culturelles de la nation. Le délit de presse ne peut être sanctionné par une peine privative de liberté».
La dépénalisation du délit de presse est une réalité palpable dont peuvent s’enorgueillir les journalistes algériens dans la mesure où aucune détention d’un journaliste pour délit d’opinion ou de presse n’a été enregistrée depuis plus de trois ans, ce qui est qualifié par plusieurs observateurs d’avancée «sensible».
Aujourd’hui, quel que soit le motif, l’outrage, l’insulte, la diffamation ou l’attaque, le journaliste n’ira plus en prison.
La presse algérienne s’attend aussi à la concrétisation d’un autre acquis, à savoir la mise en place prochainement de l’Autorité de régulation de la presse écrite (ARPE), prévue par la loi relative à l’information de 2012, dans le but d’encourager et de renforcer la pluralité de l’information et de veiller à sa diffusion à travers le territoire national, avec l’objectif suprême d’apporter un plus au paysage médiatique.
Pour rappel, le président de la République avait instruit le gouvernement, à l’occasion de la célébration de la Journée nationale de la presse en octobre dernier, d’accélérer la mise en place de l’ARPE et son activation aux côtés de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel (ARAV).
Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avait également annoncé, lors de la présentation du plan du gouvernement en septembre dernier, l’installation de l’ARPE avant la fin de l’année.
Dans le même sillage, le ministre de la Communication, Djamel Kaouane, avait fait savoir, en février dernier, que les préparatifs pour la mise en place de cette Autorité se poursuivaient, soulignant que «le plus important c’est d’œuvrer à faire de l’ARPE une instance efficace».
Sur un autre registre, la presse qui connaît également des difficultés sur le plan financier, a été rassurée par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, qui avait annoncé lors de la présentation du plan du gouvernement devant le Parlement «l’engagement de l’Etat» à réactiver le Fonds d’aide aux médias, financé par le Trésor public.
Sur le même registre, Kaouane avait affirmé, en septembre dernier, que l’Etat ne se désengagera pas de son soutien multiforme à la presse, impactée par la crise économique qui touche l’Algérie, à l’instar des autres pays dans le monde. Le ministre avait expliqué qu’il agissait d’un soutien indirect à travers la publicité institutionnelle et l’impression des journaux, ajoutant que le papier et les intrants sont toujours soutenus.
R. N.
