Le Conseil de la concurrence appelle à la révision de l’ordonnance sur la concurrence

Vice-président du conseil de la concurrence,, Abdelmadjid Dennouni. D. R.

Les représentants du Conseil de la concurrence ont de nouveau interpellé les pouvoirs publics pour une révision urgente de l’ordonnance sur la concurrence de 2003 afin de l’adapter à la conjoncture économique nationale et internationale.

Intervenant lors d’une journée d’étude sur la concurrence et la régulation du marché, tenue jeudi à Alger, le vice-président de ce conseil, Abdelmadjid Dennouni, a estimé «urgent» la révision de cette ordonnance. «Il est très urgent de remettre les pendules à l’heure et revoir l’ordonnance relative à la concurrence», a dit Dennouni qui est également le président de la Confédération générale du patronat du secteur du bâtiment et travaux publics.

Selon lui, cette ordonnance, qui avait amendé la loi sur la concurrence de 1995, a entraîné un manque de coordination entre le Conseil et les différentes autorités de régulation sectorielles, tout en créant un chevauchement entre les prérogatives de chaque partie. De même, a-t-il poursuivi, toutes les lois régissant les autorités de régulation du commerce sont «obsolètes» et doivent, ainsi, être révisées.

Pointant du doigt les «multiples positions de monopole» qui caractériseraient le marché algérien alors que l’ordonnance de 2003 limite, selon lui, les possibilités d’intervention du Conseil, Dennouni a fait remarquer que les conditions d’une nouvelle dynamique du Conseil ont pourtant été mises en place dans le cadre de la Constitution amendée de 2016. «La Constitution de 2016 a constitutionnalisé la concurrence en Algérie. Elle a donné au Conseil de la concurrence le plein pouvoir afin de le rendre plus dynamique», a-t-il soutenu.

De son côté, le président du Conseil de la concurrence, Amara Zitouni, a mis l’accent sur la nécessité de réviser l’ordonnance sur la concurrence pour la mettre en conformité avec la Constitution. L’article 43 de la Constitution, amendée en 2016, a consacré cinq principes relatifs à la concurrence que sont l’interdiction de la concurrence déloyale, l’interdiction du monopole, la non-discrimination entre les entreprises publiques et privées en ce qui concerne les aides de l’Etat, la régulation du marché par l’Etat et les droits du consommateur.

Selon les autres membres du Conseil présents à cette rencontre, l’ordonnance sur la concurrence de 2003 contient des vides juridiques et beaucoup d’articles «contradictoires», ce qui complique l’intervention du Conseil sur le terrain.

Le Conseil de la concurrence, fondé en 1995 et réactivé en 2013 après dix ans d’arrêt, est considéré comme une autorité administrative autonome qui agit au nom et pour le compte de l’Etat pour faire respecter les règles de la concurrence.

Le Conseil exerce trois types de fonctions, à savoir la mission du contrôle des concentrations économiques, la mission consultative et la mission de sanction des pratiques restrictives à la concurrence. Cette instance de régulation peut entreprendre toute action utile relevant de son domaine de compétence, notamment toute enquête, étude et expertise. Il est consulté aussi sur tout projet de texte législatif ou réglementaire touchant à la concurrence.

Le Conseil est composé de 12 membres : 6 personnalités et experts ayant des compétences dans les domaines de la concurrence, de la distribution, de la consommation et de la propriété intellectuelle, 4 professionnels qualifiés dans les secteurs de la production, de la distribution, de l’artisanat, des services et des professions libérales et 2 représentants des associations de protection des consommateurs.

R. E.