Hausse de plus de 26% des recettes fiscales pétrolières effectives en 2017

Mustapha Zikara, directeur général des impôts. D. R.

Les recettes fiscales effectivement réalisées en 2017 se sont chiffrées à 2.127 milliards de dinars contre 1 682,6 milliards de dinars en 2016, soit une hausse de 26,4%, a indiqué le directeur des relations publiques auprès de la Direction générale des impôts (DGI), Brahim Benali, dans un entretien accordé à l’APS.

En 2017, la fiscalité pétrolière effective a ainsi représenté 39,2% des recettes budgétaires globales, selon le même responsable. Quant aux ressources fiscales ordinaires effectives, elles ont atteint 3 306 milliards de dinars (mds DA) en 2017 contre 3 076,4 mds DA en 2016, soit 60,8% des recettes budgétaires globales. Pour rappel, la loi de finances 2017 a prévu des recettes fiscales pétrolières de 2 200 mds DA.

Concernant les deux premiers mois de 2018, la fiscalité pétrolière recouvrée a atteint 438,6 mds DA contre 344,8 mds DA à la même période de 2017, soit une hausse de 48,2%. S’agissant de la fiscalité ordinaire, elle s’est chiffrée à 471,5 mds DA entre janvier et fin février 2018 contre 476,7 mds DA à la même période de l’année précédente.

Sur ces 471,5 mds de DA de recettes fiscales ordinaires, un montant de 88 mds DA a été affecté aux Collectivités locales.

2 000 milliards de dinars de restes non recouvrés par l’administration fiscale depuis plusieurs années

A une question sur le montant des restes non recouvrés (RAR) par l’administration fiscale depuis plusieurs années jusqu’à maintenant, Benali signale que le chiffre est de l’ordre de 2 000 mds DA.

A ce propos, le directeur général des impôts, Mustapha Zikara, avait expliqué, en décembre dernier, que «lorsque la Cour des comptes, dans le cadre de son rapport accompagnant la loi de règlement budgétaire, nous reproche la faiblesse des recouvrements, elle ne vise pas nos recouvrements annuels qui dépassent toujours nos prévisions», mais il s’agit plutôt de restes à recouvrer portant essentiellement sur des amendes judiciaires et des dettes fiscales d’entreprises dissoutes datant parfois de plusieurs décennies pour certaines d’entre elles.

L’administration fiscale, selon Benali, est en train de mener des actions pour recouvrer graduellement le RAR. Entre autres actions, ce responsable cite la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales : «Tous nos services ont été instruits pour traquer les fraudeurs et les sanctionner par la suite. C’est l’une des actions emblématiques de l’administration fiscale qui œuvre aujourd’hui à optimiser davantage la fiscalité ordinaire.»

Interrogé sur les grands axes de la stratégie visant à booster la fiscalité ordinaire,   Benali souligne que cette stratégie est mise en œuvre suite à la chute drastique des cours du pétrole laquelle a impacté négativement les recettes du pays, notamment les recettes pétrolières qui ont baissé de presque 50% par rapport à l’année 2014.

Ainsi, les pouvoirs publics ont décidé de revoir leur copie et d’élaborer une nouvelle stratégie, et ce pour que le budget de l’Etat soit financé en grande partie par la fiscalité ordinaire. Il s’agit, selon Benali, de la modernisation de l’administration fiscale, de l’élargissement de l’assiette fiscale mais aussi de l’optimisation de la fiscalité locale.

«Nous ne pouvons accroître la fiscalité ordinaire sans la modernisation des modes de gestion et de fonctionnement de l’administration fiscale, l’élargissement de l’assiette fiscale et sans aussi l’optimisation de la fiscalité locale», note-t-il.

Selon le même responsable, la DGI mène annuellement des actions d’évaluation de la mise en œuvre de cette nouvelle procédure qui est, en quelque sorte, des «engagements», de l’administration fiscale vis-à-vis des contribuables «que nous devons respecter». L’autre action devant permettre d’optimiser la fiscalité ordinaire est l’élargissement de l’assiette fiscale. Prenant l’exemple de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, Benali pense qu’elles constituent des pistes devant permettre d’élargir l’assiette fiscale, d’autant qu’un grand nombre de logements (toutes formules confondues) ont été, ces dernières années, attribués.

L’élargissement de l’impôt forfaitaire unique (IFU) est également nécessaire, sachant qu’après son réaménagement environ 1,4 million de contribuables relèvent aujourd’hui de cet impôt. L’autre axe de l’amélioration de la fiscalité ordinaire n’est autre que l’optimisation de la fiscalité locale.

Benali rappelle, à ce propos, qu’une réforme est menée actuellement par le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire. Selon lui, le projet de loi y afférent «est en cours et avance positivement».

R. E.