LFC : le gouvernement fait un nouveau tour de vis aux importations des produits finis

Le gouvernement, à travers la LFC 2018, opte pour la surtaxation des produits finis. D. R.

Par Hani Abdi – Le gouvernement ne cède finalement pas aux pressions internationales relatives aux mesures d’interdiction de certains produits à l’importation. Il change juste de stratégie. Car, après avoir établi une liste de produits interdits à l’importation dans le but de réduire le déficit budgétaire, le gouvernement, à travers le projet de loi de finances complémentaire pour 2018, passe à la surtaxation des produits finis. Une pratique protectionniste en usage dans les pays les plus libéraux.

Ainsi, l’article 5 de la LFC, qui passera bientôt en Conseil des ministres avant que la loi soit promulguée par ordonnance, prévoit l’institution d’«un droit additionnel provisoire de sauvegarde applicable aux opérations d’importation de marchandises mises à la consommation en Algérie». «Le taux de ce droit est fixé entre 30% et 200%», précise ce projet de loi de finances complémentaire. Les règles d’assiettes, de liquidation, de recouvrement et de contentieux applicables en matière de droit de douanes sont étendues au droit additionnel provisoire de sauvegarde.

Le même article stipule qu’«aucune exonération ne peut être accordée au titre du droit additionnel provisoire de sauvegarde». Cette mesure, explique-t-on, a pour objectif de refreiner les importations en créant de conditions favorables au produit local. Pour appuyer cette mesure, le gouvernement met en avant la situation macroéconomique du pays au cours de ces quatre dernières années. En effet, le solde de la balance des paiements a commencé à enregistrer des déficits à partir de 2014 (5,9 milliards de dollars), pour atteindre un déficit de 23,3 milliards de dollars en 2017, contre 26 milliards de dollars en 2016. La raison invoquée est la structure de la balance des paiements de l’Algérie, qui demeure fortement dépendante du comportement de la balance commerciale.

A cela s’ajoute le poids de la balance des services, structurellement déficitaire depuis une très longue période. Le gouvernement assure ainsi que ce droit additionnel de sauvegarde provisoire participe à la révision de la politique du commerce extérieur de l’Algérie. Une révision qui, en plus de la diversification des exportations, vise à encadrer les importations de biens. «La protection de l’économie nationale fait partie intégrante de la stratégie des pouvoirs publics, qui doivent inéluctablement mettre en œuvre tous les dispositifs de sauvegarde des intérêts du pays», soutient le gouvernement, qui précise que les mesures en question s’inspirent des règles de l’OMC, lesquelles permettent à titre exceptionnel aux pays concernés de prendre en charge des mesures pour défendre leurs productions nationales, à l’encontre des importations massives préjudiciables à leurs économies».

Cette mesure de sauvegarde compensatoire va être perçue en plus des droits de douanes en vigueur. «La détermination des produits concernés et des taux prévus se fera après avis de la commission consultative intersectorielle chargée du suivi des mesures de sauvegarde, laquelle est composée de représentants des départements ministériels concernés et de la Caci», souligne-t-on dans ce projet de loi par lequel le gouvernement maintient sa politique restrictive des importations.

H. A.