Restriction à l’importation : le ministère du Commerce explique

Le siège du ministère du Commerce. New Press

Les marchandises soumises récemment au régime de restriction à l’importation ne constituent pas une nouvelle liste mais une actualisation de la liste initiale annexée au décret exécutif de janvier 2018, a expliqué, dimanche, le ministère du Commerce dans un communiqué.

Relevant que l’attention de l’ensemble des opérateurs économiques est attirée sur la publication au Journal officiel n 29 du 23 mai 2018, du décret exécutif n 18-138 du 21 mai 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n 18-02 du 7 janvier 2018, portant désignation des marchandises soumises au régime de restriction à l’importation, le ministère a tenu a précisé que «la liste des marchandises annexée au décret exécutif susvisé constitue en réalité une mise à jour de la première liste annexée au décret exécutif de janvier 2018».

C’est suite aux réunions de filières organisées par les services du ministère du Commerce durant le premier trimestre , et conformément aux résultats des discussions menées avec les opérateurs concernés, qu’il s’est avéré «nécessaire d’apporter quelques modifications à la liste des marchandises suspendues provisoirement à l’importation dans le but de soustraire certains produits constituants des intrants pour l’appareil de production et d’ajouter certaines marchandises finies dont la production locale et largement suffisante».

En conséquence, la liste des marchandises suspendues provisoirement à l’importation a fait l’objet, comme annoncé précédemment, d’une actualisation, tenant compte des réclamations légitimes enregistrées depuis l’entrée en vigueur de ce dispositif de régulation des importations, a souligné le ministère, affirmant qu’«il ne s’agit certainement pas d’une nouvelle liste».

Par ailleurs, à la faveur d’une disposition introduite dans le projet de loi de finances complémentaire pour 2018, un nouveau dispositif de régulation des importations et de protection de la balance des paiements sera mise en place à travers l’institution d’un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) au lieu et place de la suspension provisoire à l’importation, a ajouté le ministère.

Ainsi, un droit additionnel provisoire de sauvegarde sera mis en place comme en matière de droits de douanes avec des taux extrêmement dissuasifs (de 30 à 200%), alors que les taux de DAPS, à retenir pour les différentes marchandises soumises, seront fixés par voie réglementaire après concertation avec les opérateurs économiques concernés.

Des séances de concertation, par filière d’activités, seront organisées le moment opportun par les services du ministère du Commerce de concert avec les départements ministériels concernés, a fait savoir la même source.

R. E.