Des eurodéputés alertent : une cargaison illégale en provenance du Sahara Occidental se dirige vers un port allemand

Des eurodéputés dénoncent une violation des jugements de la CJEU. D. R.

Par Sadek Sahraoui – Dans cette lettre adressée hier à Federica Mogherini, haute représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères, Cecilia Malström, commissaire au Commerce et à Pierre Moscovici, commissaire aux Affaires économiques, trois eurodéputés alertent la Commission de Bruxelles sur ce qui pourrait constituer «une sérieuse violation de la législation de l’UE, de la jurisprudence de la Cour de justice européenne (CJEU) et du droit public international, s’agissant du commerce de biens originaires du Sahara Occidental».

Les trois eurodéputés, Barbara Lochbihler, Helga Trüpel et Bodil Valero, soutiennent qu’ils ont obtenu des informations selon lesquelles «un navire du nom de Bente, battant pavillon néerlandais, et ayant à son bord une cargaison provenant du Sahara Occidental, fait route vers le port allemand de Brême où il devrait arriver le 19 juillet (aujourd’hui, ndlr)». Les eurodéputés croient savoir également que le navire en question a été chargé de farine de poisson au port de Laâyoune occupée et que les autorités marocaines ont délivré les documents de navigation et les certificats d’origine nécessaires à cette cargaison.

Dans leur lettre, les eurodéputés se disent préoccupés que ce développement conduise à une violation directe des jugements de la CJEU sur l’accord d’association UE-Maroc du 21 décembre 2016 et sur les accords de pêche UE-Maroc du 27 février 2018. Des jugements qui excluent le Sahara Occidental car n’étant pas un territoire marocain.

De son côté, le président de l’autorité sahraouie du pétrole et des mines, Ghali Zubair, a affirmé que la décision du Conseil de l’Union européenne de signer un amendement à l’accord d’association UE-Maroc ne signifie nullement le renouvellement de l’accord de pêche liant les deux parties, affirmant que celui-ci avait expiré le 14 juillet 2018 et fait l’objet d’une condamnation par la CJUE pour son élargissement «illégal» aux eaux territoriales sahraouies.

Ghali Zubair a expliqué que les négociations que mènent actuellement le Maroc et la Commission européenne, et qui concernent l’exploitation des richesses agricoles et halieutiques du Sahara Occidental, se rapportent à deux processus différents pour lesquels avaient été émis deux jugements distincts par la Cour de justice européenne.

S. S.