Affaire du sénateur arrêté pour corruption : vers la fin de l’immunité ?
Par R. Mahmoudi – L’arrestation, suivie de la radiation des rangs de son parti, du sénateur RND de Tipaza pour corruption a remis sur le tapis l’épineuse question de l’immunité parlementaire que les gouvernements successifs n’ont jamais eu l’audace d’affronter bien que plusieurs cas aient déjà entaché l’institution législative avec ses deux Chambres.
Le ton est donné par le secrétaire général du RND, lui-même chef de gouvernement, et dont le parti occupe la deuxième place dans les deux Chambres du Parlement. En annonçant si promptement la radiation du sénateur impliqué dans ce scandale de toutes ses fonctions organiques au sein du parti, sans même le faire comparaître, comme cela se fait habituellement dans toutes les formations politiques, et en donnant à l’affaire un tel retentissement médiatique, Ahmed Ouyahia cherche certainement à sensibiliser aussi bien l’opinion publique que la classe politique sur l’ampleur prise par le fléau de la corruption chez de plus en plus d’«élus du peuple», protégés par une immunité qui se révèle être un lourd handicap pour l’action de l’Exécutif et celle des autorités judiciaires.
Si le Parlement n’a jamais prononcé aucune mesure de levée d’immunité à l’encontre d’un de ses membres, à l’exception peut-être d’une ou deux fois (affaire du député de Béjaïa Smail Mira, en 2007, suite à une demande introduite par le concerné pour pouvoir comparaître devant la justice dans une affaire de meurtre), c’est que les élus eux-mêmes s’y opposent. Il va sans dire qu’une bonne partie des candidats aux élections législatives ou sénatoriales sont attirés par les avantages que procure ce principe d’immunité qui leur permet, une fois élus, d’échapper à d’éventuelles poursuites judiciaires.
C’est peut-être aussi pour le gouvernement l’occasion de revenir sur les suggestions du garde des Sceaux, Tayeb Louh, en 2017, sur cette question. Sans aller jusqu’à proposer la fin de l’immunité pour les députés et sénateurs, Louh avait soutenu qu’il fallait bien ouvrir «un débat national» sur le sujet. Il s’agit, selon lui, d’aboutir à une sorte d’équilibre permettant à l’élu de jouir de l’immunité, tout en accordant aux autorités judiciaires le droit d’examiner les cas de dépassements qui sont signalés.
R. M.
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