Soins pour les Algériens en France : l’ambassade lève le malentendu
Par Lina S. – L’ambassade de France à Alger a rendu public un communiqué ce dimanche matin, relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens.
«La France et l’Algérie ont signé en avril 2016 à Alger un protocole annexe à la convention générale sur la sécurité sociale, relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie», rappelle la représentation diplomatique française, qui note que ce protocole qui a été ratifié par décret du président Bouteflika le 17 novembre dernier, «entrera en vigueur une fois le processus de ratification terminé».
L’ambassade de France à Alger explique que ce protocole établit un cadre administratif «unifié et fiable» pour l’organisation et la prise en charge par la CNAS des soins prodigués en France à des Algériens. Il ne concerne que les soins qui ne peuvent pas être dispensés en Algérie et qui doivent faire l’objet d’une demande préalable d’autorisation de prise en charge par la Caisse nationale des assurances sociales.
La CNAS, explique-t-on encore, procède à une évaluation financière préalable des soins programmés par les patients algériens dans des établissements français et délivre une «attestation de droits aux soins programmés». Les patients algériens peuvent ensuite bénéficier de l’accès aux prestations en nature de l’assurance maladie française. Les bénéficiaires de cette prise en charge se voient délivrer «rapidement» des visas pour soins, assure l’ambassade de France à Alger, qui souligne que ce protocole annexe «répond à des critères bien précis» et «ne signifie nullement que les soins en France sont dorénavant gratuits pour les Algériens».
Ce protocole élargit néanmoins le champ des bénéficiaires potentiels en Algérie et «tend à sécuriser les circuits administratifs et financiers entre nos deux systèmes d’assurance maladie», note le communiqué de l’ambassade de France, estimant que cet accord «doit permettre de réduire le nombre de patients algériens qui vont se faire soigner en France dans le cadre de démarches purement personnelles». «Ces démarches individuelles génèrent une dette privée qui avoisine 25 millions d’euros et des problèmes de recouvrement, relève-t-on.
«Les patients algériens qui ne bénéficient pas d’une autorisation préalable de la CNAS doivent payer la totalité des frais occasionnés», explique l’ambassade de France à Alger.
L. S.
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